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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique.

Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Du 31 janvier 2005
 NOR D E F D 0 5 0 0 0 3 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement. , Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique et l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.3.1., 110.4.1.9.

Référence de publication : JO du 1er février 2005, p. 1674; BOC, 2005, p. 816.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 31 janvier 2005 (BOC, p. 814) portant organisation de la direction de l'expertise technique,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le directeur de l'expertise technique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

Art. 2.

 

(Modifié : arrêté du 26/12/2007). 

La sous-direction des pôles et de la compétence techniques comprend, outre des responsables de pôles techniques dont la liste est fixée par le délégué général pour l\'armement :

  • 1. Le bureau de la compétence technique ;

  • 2. Le bureau des pôles d\'expertise technique ;

Art. 3.

 

La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :

  1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
  2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
  3. Le bureau des ressources humaines ;
  4. Le bureau des affaires générales ;
  5. Le bureau de la production technique.

Art. 4.

 

La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

  1. Le centre d'expertise parisien ;
  2. Le centre d'études de Gramat ;
  3. L'établissement technique d'Angers ;
  4. L'établissement technique de Bourges ;
  5. Le centre d'électronique de l'armement ;
  6. Le centre technique des systèmes navals ;
  7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
  8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
  9. Le centre d'études du Bouchet ;
  10. Le service d'architecture inter-systèmes ;
  11. Le service du maintien en condition opérationnelle.

Art. 5.

 

Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2005.

Michèle ALLIOT-MARIE.