INSTRUCTION N° 5515/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD modifiant l'instruction n° 7601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 1er février 2000 (BOC, p. 1879) sur la comptabilité et la gestion des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées détenus par les formations de l'armée de terre.
Du 06 mars 2006NOR D E F T 0 6 5 0 3 6 4 J
L\' instruction n° 7601 /DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 1er février 2000 est modifiée comme suit :
1. Point 5.
1.1.
(Modifié : Erratum du 15/02/2008.)
Au point 5.2.1, dernier alinéa.
Au lieu de :
« — le chef du bureau maintenance logistique (BML) ou des services techniques peut chiffrer les dommages et viser le rapport simplifié en case F. »,
Lire :
« Le chef du bureau maintenance logistique (BML) peut chiffrer les dommages et viser le rapport simplifié en case F. »
1.2.
Ajouter le point 5.2.6 suivant :
« 5.2.6. En cas de perte ou de détérioration d'un matériel mis à disposition entres formations de l'armée de terre, le rapport simplifié est instruit par la formation bénéficiaire (13). Dans le principe et sauf disposition contraire du commandement, les matériels doivent être restitués dans l'état où ils ont été prêtés. »
1.3.
Ajouter en bas de page le renvoi (13) suivant :
« (13) Avec copie à la formation comptable détentrice du matériel pour l'informer de la procédure en cours. »
2. Point 8.2.2.
Remplacer « services techniques » par « BML ».
3. Annexe V.
Au point 3.
Au lieu de :
« — en dessous de ce trait, les mentions manuscrites suivantes sont apposées : »,
Lire :
« — en dessous de ce trait, les mentions suivantes sont apposées : ».
4.
Modifier les renvois qui suivent le renvoi (13) en conséquence, sur l'ensemble du texte.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur administration,
Philippe VAN GREVENYNGHE.