Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n^o 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l\'organisation des services d\'administration centrale modifié par le décret n^o 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n^o 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2005-1583 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d\'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l\'État français ou tout autre État ne sont pas inscrits au registre d\'immatriculation prévu à l\'article 17 de la convention relative à l\'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;

Vu le décret n^o 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense ;

Le Conseil d\'État (section des finances) entendu,

Décrète :

Art. 1er.

L\'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Le e du 2. du I. est abrogé ;
   
   
2. Il est ajouté un VI. ainsi rédigé :
   
   « VI. Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l\'armée de terre, de la marine nationale et de l\'armée de l\'air, inspecteurs généraux des armées. »

Art. 2.

Art. 3.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.