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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300387/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 31 mars 2003 par : DÉCISION N° 300737/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 24 février 2003
NOR D E F P 0 3 5 0 4 8 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302979/DEF/DFP/PER/3 du 07 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2407.

Visée par le contrôle financier le 19 février 2003 sous le no 1640.

À compter du 1er janvier 2003, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

1 981,19

8

59,44

2 397,24

VI.

2 208,13

8

66,24

2 671,84

VII.

2 414,95

8

72,45

2 922,09

VIII.

2 761,23

8

82,84

3 341,09

HC a.

2 809,95

8

84,30

3 400,04

HC b.

2 978,75

8

89,36

3 604,29

HC b bis.

3 294,92

8

98,85

3 986,86

HC c.

3 447,18

8

103,42

4 171,09

HC c bis.

3 688,74

8

110,66

4 463,37

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 302979 /DEF/DFP/PER/3 du 07 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.