> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300737/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 25 juin 2003 par : DÉCISION N° 301662/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 31 mars 2003
NOR D E F P 0 3 5 0 7 7 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300387/DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 3245.

Visée par le contrôle financier le 28 mars 2003 sous le no 2792.

À compter du 1er avril 2003, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

1 988,52

8

59,66

2 406,11

VI.

2 216,30

8

66,49

2 681,72

VII.

2 423,89

8

72,72

2 932,90

VIII.

2 771,45

8

83,14

3 353,45

HC a.

2 820,35

8

84,61

3 412,62

HC b.

2 989,77

8

89,69

3 617,62

HC b bis.

3 307,11

8

99,21

4 001,61

HC c.

3 459,93

8

103,80

4 186,52

HC c bis.

3 702,39

8

111,07

4 479,89

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 300387 /DEF/DFP/PER/3 du 24 février 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.