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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301662/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 24 septembre 2003 par : DÉCISION N° 302460/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 25 juin 2003
NOR D E F P 0 3 5 1 5 1 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300737/DEF/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4935.

Visée par le contrôle financier le 23 juin 2003 sous le no 5438.

À compter du 1er juillet 2003, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 007,41

8

60,22

2 428,97

VI.

2 237,36

8

67,12

2 707,20

VII.

2 446,92

8

73,41

2 960,77

VIII.

2 797,78

8

83,93

3 385,31

HC a.

2 847,14

8

85,41

3 445,05

HC b.

3 018,17

8

90,55

3 651,99

HC b bis.

3 338,53

8

100,16

4 039,62

HC c.

3 492,80

8

104,78

4 226,29

HC c bis.

3 737,56

8

112,13

4 522,45

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 300737 /DEF/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.