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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302460/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 19 décembre 2003 par : DÉCISION N° 303391/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 24 septembre 2003
NOR D E F P 0 3 5 2 4 1 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301662/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 juin 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6625.

Visée par le contrôle financier le 24 septembre 2003 sous le no 9679.

À compter du 1er octobre 2003, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 020,26

8

60,61

2 444,51

VI.

2 251,68

8

67,55

2 724,53

VII.

2 462,58

8

73,88

2 979,72

VIII.

2 815,69

8

84,47

3 406,98

HC a.

2 865,36

8

85,96

3 467,09

HC b.

3 037,49

8

91,12

3 675,36

HC b bis.

3 359,90

8

100,80

4 065,48

HC c.

3 515,15

8

105,45

4 253,34

HC c bis.

3 761,48

8

112,84

4 551,39

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 301662 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 juin 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.