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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303391/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 24 mars 2004 par : DÉCISION N° 300722/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 19 décembre 2003
NOR D E F P 0 3 5 3 5 2 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302460/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 747.

Visée par le contrôle financier le 19 décembre 2003 sous le no 12679.

À compter du 1er janvier 2004, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2034,40

8

61,03

2461,61

VI.

2267,44

8

68,02

2743,58

VII.

2479,82

8

74,39

3000,55

VIII.

2 835,40

8

85,06

3 430,82

HC a.

2 885,45

8

86,56

3 491,37

HC b.

3 058,75

8

91,76

3 701,07

HC b bis.

3 383,05

8

101,49

4 093,48

HC c.

3 539,76

8

106,19

4 283,09

HC c bis.

3 787,81

8

113,63

4 583,22

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 302460 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2003 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

Bernard BOYER.