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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300722/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 24 juin 2004 par : DÉCISION N° 301611/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 24 mars 2004
NOR D E F P 0 4 5 0 6 8 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303391/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 décembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2329.

Visée par le contrôle financier le 23 mars 2004 sous le no 2411.

A compter du 1er avril 2004, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

 

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2042,33

8

61,27

2471,22

VI.

2276,28

8

68,29

2754,31

VII.

2489,49

8

74,68

3012,25

VIII.

2846,46

8

85,39

3444,19

HC a.

2896,70

8

86,90

3505,00

HC b.

3070,68

8

92,12

3715,52

HC b bis.

3396,24

8

101,89

4109,47

HC c.

3553,57

8

106,61

4299,84

HC c bis.

3802,58

8

114,08

4601,14

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 303391 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 décembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.