> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301611/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 27 septembre 2004 par : DÉCISION N° 302362/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 24 juin 2004
NOR D E F P 0 4 5 1 7 9 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300722/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 mars 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4225.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2004 sous le no 5959.

A compter du 1er juillet 2004, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

 

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 061,53

8

61,85

2 494,48

VI.

2 297,68

8

68,93

2 780,19

VII.

2 512,89

8

75,39

3 040,62

VIII.

2 873,22

8

86,20

3 476,62

HC a.

2 923,93

8

87,72

3 537,97

HC b.

3 099,54

8

92,99

3 750,47

HC b bis.

3 428,16

8

102,84

4 148,04

HC c.

3 586,97

8

107,61

4 340,24

HC c bis.

3 838,32

8

115,15

4 644,37

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La présente décision abroge la décision 300722 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 mars 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.