> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302362/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 22 décembre 2004 par : DÉCISION N° 303358/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 27 septembre 2004
NOR D E F P 0 4 5 2 5 9 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301611/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 juin 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5578.

Visée par le contrôle financier le 27 septembre 2004 sous le no 10073.

A compter du 1er octobre 2004, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

 

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 075,34

8

62,26

2 511,16

VI.

2 313,07

8

69,39

2 798,80

VII.

2 529,73

8

75,89

3 060,96

VIII.

2 892,47

8

86,77

3 499,86

HC a.

2 943,52

8

88,31

3 561,69

HC b.

3 120,31

8

93,61

3 775,58

HC b bis.

3 451,13

8

103,53

4 175,84

HC c.

3 611,00

8

108,33

4 369,31

HC c bis.

3 864,04

8

115,92

4 675,48

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 301611 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 juin 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.