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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303358/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 29 mars 2005 par : DÉCISION N° 300700/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 22 décembre 2004
NOR D E F P 0 4 5 3 2 1 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302362/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 161.

Visée par le contrôle financier le 22 décembre 2004 sous le no 13797.

À compter du 1er janvier 2005, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

 

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 092,15

8

62,76

2 531,47

VI.

2 331,81

8

69,95

2 821,46

VII.

2 550,22

8

76,51

3 085,79

VIII.

2 915,90

8

87,48

3 528,26

HC a.

2 967,36

8

89,02

3 590,50

HC b.

3 145,58

8

94,37

3 806,17

HC b bis.

3 479,08

8

104,37

4 209,67

HC c.

3 640,25

8

109,21

4 404,72

HC c bis.

3 895,34

8

116,86

4 713,36

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 302362 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.