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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300700/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 27 juin 2005 par : DÉCISION N° 301993/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 29 mars 2005
NOR D E F P 0 5 5 0 5 7 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303358/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 2456.

Visée par le contrôle financier le 25 mars 2005 sous le no 2733.

À compter du 1er avril 2005, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa), sont fixés conformément au barème ci-après :

 

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 099,68

8

62,99

2 540,61

VI.

2 340,20

8

70,21

2 831,67

VII.

2 559,40

8

76,78

3 096,86

VIII.

2 926,40

8

87,79

3 540,93

HC a.

2 978,04

8

89,34

3 603,42

HC b.

3 156,90

8

94,71

3 819,87

HC b bis.

3 491,60

8

104,75

4 224,85

HC c.

3 653,35

8

109,60

4 420,55

HC c bis.

3 909,36

8

117,28

4 730,32

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 303358 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 22 décembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.