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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301993/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 23 septembre 2005 par : DÉCISION N° 302667/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 27 juin 2005
NOR D E F P 0 5 5 1 4 7 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300700/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4497.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2005 sous le no 6119.

À compter du 1er juillet 2005, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

 

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 122,57

8

63,68

2 568,33

VI.

2 365,71

8

70,97

2 862,50

VII.

2 587,30

8

77,62

3 130,64

VIII.

2 958,30

8

88,75

3 579,55

HC a.

3 010,50

8

90,32

3 642,74

HC b.

3 191,31

8

95,74

3 861,49

HC b bis.

3 529,66

8

105,89

4 270,89

HC c.

3 693,17

8

110,80

4 468,77

HC c bis.

3 951,97

8

118,56

4 781,89

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 300700 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 29 mars 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.