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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302667/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 27 décembre 2005 par : DÉCISION N° 303816/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 23 septembre 2005
NOR D E F P 0 5 5 2 3 4 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301993/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, p. 6569.

Visée par le contrôle financier le 23 septembre 2005 sous le no 9863.

À compter du 1er octobre 2005, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

V.

2 136,37

8

64,09

2 585,00

VI.

2 381,09

8

71,43

2 881,10

VII.

2 604,12

8

78,12

3 150,96

VIII.

2 977,53

8

89,33

3 602,84

HC a.

3 030,07

8

90,90

3 666,37

HC b.

3 212,05

8

96,36

3 886,57

HC b bis.

3 552,60

8

106,58

4 298,66

HC c.

3 717,18

8

111,52

4 497,82

HC c bis.

3 977,66

8

119,33

4 812,97

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision no 301993/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2005 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2005 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.