> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 6180/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à la selection et à l'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'escadrille aérosanitaire 06.560 «Étampes».

Abrogé le 12 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 4017/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative à la sélection et à l'affectation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées à l'escadrille aérosanitaire 06.560 « Étampes ». Du 16 avril 2008
NOR D E F E 0 8 5 1 1 0 4 C

1. Généralités.

Le service de santé des armées participe à la réalisation des effectifs paramédicaux de l\'escadrille aérosanitaire (EAS) 06.560 « Étampes » stationnée sur la base aérienne de Villacoublay. À cette fin, la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) affecte au sein de cette unité des infirmiers servant sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), pour y occuper la fonction d\'infirmier convoyeur de l\'armée de l\'air (ICvAA).

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités de sélection et d\'affectation de ces personnels.

2. Recueil de canditures.

2.1. Principes généraux.

Chaque année, au cours du premier trimestre,  un message d\'appel à candidatures est émis sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction ressources humaines, bureau gestion du personnel militaire. Il est destiné aux établissements et aux directions régionales du service, chargés d\'en assurer la diffusion  auprès des personnels paramédicaux concernés placés sous leur autorité.

Il comporte des indications relatives aux conditions à remplir par les candidats, à la composition du dossier de candidature, ainsi qu\'au nombre de postes à pourvoir.

2.2. Conditions à remplir.

Peuvent se porter candidats les personnels infirmiers titulaires du diplôme d\'État d\'infirmier ou de son équivalent, servant sous statut MITHA. Ceux-ci doivent :

  • avoir 3 ans d\'ancienneté dans l\'affectation actuelle ;
  • être âgé de  moins de trente-deux ans au 1er janvier de l\'année de sélection ;
  • avoir effectué dans les deux dernières années,  un stage de maintien des compétences en soins d\'urgence (BSPP, BMPM, CITERA, ou SAMU) ;
  • posséder une bonne pratique de la langue anglaise (PLS 2222 ou profil équivalent exigé).

2.3. Composition du dossier de candidature.

Le dossier de candidature à une affectation à l\'EAS comprend :

  • une demande d\'affectation du candidat exprimant sa motivation et sa disponibilité  pour la fonction d\'ICvAA ;
  • un certificat médical d\'aptitude à servir en qualité d\'ICvAA (SIGYCOP : 2224221) et à servir en opérations extérieure (OPEX), délivré par un médecin des armées titulaire du brevet de médecine aéronautique et spatiale (BMAS) ;
  • une copie de l\'attestation du stage de soins d\'urgence effectué dans les deux dernières années ou d\'un stage programmé avant le 1er septembre de l\'année de sélection ;
  • une attestation de niveau de langue anglaise ;
  • un relevé de punitions ;
  • une copie des trois dernières notations annuelles.

Le dossier est adressé par la voie hiérarchique, à la DCSSA,  sous-direction ressources humaines, bureau gestion personnel militaire, section personnel de la filière soins (DCSSA/RH/GPM/MS), avant la date limite prévue par le message d\'appel à candidatures.

2.4. Contrôle des candidatures et présélection.

Le bureau de gestion (DCSSA/RH/GPM/MS) procède à la vérification de chaque dossier de candidature.  Il rejette les dossiers incomplets,  non-conformes aux conditions exigées, ou pour lesquels les avis hiérarchiques ont mis en évidence une insuffisance professionnelle ou un mauvais comportement militaire.

3. Commission de sélection.

Lorsque la période de dépôt des dossiers de candidature est close, le bureau de gestion organise la réunion d\'une commission de sélection chargée d\'examiner les dossiers conformes aux conditions exigées et de recevoir les candidats en entretien individuel.

3.1. Attributions de la commission de sélection.

Cette commission, qui se réunit dans le courant du mois de mai, est chargée de classer les postulants selon la valeur de leur candidature.

Dans le cas où le nombre de dossiers de candidature est supérieur à deux fois le nombre de postes à pourvoir, la commission peut, à l\'initiative de son président, se réunir une première fois afin d\'étudier les dossiers et retenir les candidats qui seront reçus en entretien individuel lors d\'une seconde réunion.

3.2. Composition de la commission de sélection.

La commission chargée de sélectionner les candidats est présidée par le chef du bureau gestion du personnel militaire ou son représentant ; elle est composée :

  • du médecin conseiller du commandement des forces aériennes 00.530 (CFA) de l\'armée de l\'air ;
  • d\'un convoyeur de l\'air de l\'escadrille aérosanitaire 06560 « Étampes » ;
  • d\'un officier de la section personnel militaire de la filière soins, du bureau gestion du personnel militaire.

3.3. Évaluation des candidatures.

Chaque candidat reçu en entretien individuel par l\'ensemble de la commission est évalué dans sept domaines :

  • l\'expérience professionnelle ;
  • la motivation ;
  • le projet professionnel ;
  • la personnalité ;
  • les résultats dans l\'emploi ;
  • la capacité d\'adaptation aux contraintes ;
  • la présentation.

3.4. Résultats de la sélection.

À l\'issue de la réunion de la commission de sélection, les candidats reçus en entretien font l\'objet d\'un classement relatif selon la valeur de leur candidature.

Ce classement est consigné dans un procès-verbal  signé par le président et les membres de la commission.

Au vu de ce classement  le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé, arrête la liste des candidats qui seront affectés à l\'escadrille aérosanitaire et cela, dans la limite du nombre de postes à pourvoir.

En cas de désistement intervenant après la diffusion de la liste des candidats retenus pour être affectés à l\'EAS, il pourra être fait appel, selon leur rang de classement, aux candidats inscrits sur la liste de classement insérée au procès-verbal de la commission de sélection.

4. Affectation.

4.1. Mise en stage.

Avant leur affectation à l\'EAS, les personnels MITHA bénéficient d\'un stage d\'adaptation à l\'emploi,  assuré par l\'institut de médecine aérospatiale du service de sante des armées (IMASSA). Ce stage a lieu du mois de septembre au mois de novembre de l\'année de sélection.

La mise en stage est prononcée par l\'école du Val de Grâce, direction de la formation, département formation continue et adaptation aux emplois, à la demande du bureau gestion du personnel militaire. Pendant ce stage d\'adaptation les personnels restent administrés par leur formation d\'origine.

4.2. Affectation.

À l\'issue du  stage d\'adaptation à l\'emploi, les candidats ayant obtenu le certificat d\'infirmier convoyeur de l\'air (ICvAA) sont affectés à EAS 06.560 « Étampes » de Villacoublay à compter du mois de janvier de l\'année suivant l\'année de sélection. Les ordres de mutation individuels sont rédigés par le bureau gestion du personnel militaire.

5. Calendrier.

La chronologie des opérations de prospection, sélection, formation et affectation est résumée dans le tableau suivant.


Année N
(année de sélection)

 

1er trimestre

Message de prospection

Avril

Présélection, convocation des candidats

Mai

Commission de sélection, communication des résultats

Année N+1
(année d\'affectation)

Septembre à novembre

Stage de formation d\'adaptation à l\'emploi à l\'IMASSA

Janvier

Affectation à l\'EAS 06.560 « Étampes » de Villacoublay

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur ressources humaines,

Jacques BRUNOT.