Annexe. MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RETRAIT DU SERVICE.

1. Études techniques.

Menées sous la responsabilité de la commission de retrait, elles prennent en compte l'état du parc, les potentiels horaires ou calendaires des ensembles supérieurs, les programmations des visites d'entretien, le maintien de compétences techniques particulières, le matériel dont la fiabilité montre une régression  inacceptable, etc.

Elles doivent aboutir à une proposition concrète et réaliste d'une déflation programmée en fonction des possibilités d'utilisation du matériel avec, au besoin, des propositions relatives aux mesures palliatives ou correctives nécessaires pour la mener à terme.

2. Études logistiques.

Sous la responsabilité de la commission de retrait, elles sont menées conjointement par la SIMMAD et les maîtres d'œuvres concernés. Elles découlent des résultats des études techniques qui déterminent les besoins. Quel que soit le matériel en déflation, ces études doivent dresser un bilan complet des moyens (outillage, matériels de mise en œuvre, de maintenance et de servitude) et des ressources (existantes, attendues, confiées au stock réparateur). Ce bilan doit faire apparaître :

• la quantité de matériels pour lesquels une opération d'entretien majeur (EMJ, GV, etc.) est nécessaire au maintien de l'activité programmée ;
  
• les quantités de matériels dont on peut disposer (en tenant compte des récupérations autorisées) ;
  
• les besoins théoriques pour la période restant à couvrir jusqu'à l'extinction totale ;
  
• les excédents disponibles par rapport à ce besoin (en tenant compte des stock-État en compte d'emploi chez les industriels ou les stocks partagés avec d'autres nations) ;
  
• les possibilités de transfert d'activité entre les différents échelons de maintenance ;
  
• l'estimation des déposes, limites de vie ou de fonctionnement ;
  
• le matériel dont le stock ou les possibilités de ravitaillement sont jugés critiques ;
  
• les besoins en réparation au niveau de soutien industriel ;
  
• les attendus au titre de marchés de neuf ou de réparation ;
  
• les problèmes d'obsolescences ;
  
• toutes données particulières à incidence logistique.

Une déflation s'accompagne généralement de réformes. Celles-ci seront exécutées conformément à la réglementation en vigueur. Il convient de tenir compte des possibilités de récupération de sous-ensembles sur les matériels susceptibles d'être réformés. Un plan de prélèvement peut avoir une forte incidence sur les commandes ou les réparations, principalement en ce qui concerne le matériel peu consommé, nécessitant une reprise de fabrication ou faisant l'objet d'un besoin ponctuel et nouveau.

Les cessions seront exécutées conformément à la procédure de 9^e référence. Les prestations offertes par le service COMMIT de la NAMSA (Nato Maintenance and Supply Agency) peuvent également être utilisées à cette occasion.

Nota. Les matériels classés sensibles du fait de leur confidentialité ou de leur dangerosité font l'objet de mesures particulières.

3. Responsabilités particulières durant la phase de déflation.

Au sein de la commission de retrait :

3.1. La SIMMAD est responsable :

• des commandes de matériels neufs (réapprovisionnement, besoins nouveaux). Ces dernières doivent rester exceptionnelles ;
  
• des envois des matériels au niveau de soutien industriel (NSI) ;
  
• des prélèvements sur les matériels retirés du service, exceptés sur ceux qui sont classés RDS1 ;
  
• de la réédition ou la mise à jour de la documentation. À l'issue de la phase préparatoire, il n'y a plus de réédition, et les mises à jour se font par adjonction de suppléments ;
  
• des changements de code consommabilité - réparabilité - valeur ;
  
• des évolutions de dotation en matériel de maintenance. Par principe, les besoins nouveaux en matériels dotés ne sont plus honorés. Les dotations ne peuvent être revues qu'à la baisse ou traitées par nivellement entre unités ;
  
• des réformes et mouvements de matériels en attente dans les entrepôts ;
  
• des cessions à titre onéreux ⁽⁸⁾ conformément à la réglementation en vigueur, pour les matériels dont elle est ordonnateur-répartiteur ;
  
• des modifications dans son domaine de compétence. En principe, les matériels en extinction ne doivent plus faire l'objet de modifications. Seules celles ayant une incidence sur la sécurité ou le maintien de l'activité seront effectuées ;
  
• de la mise à jour du catalogue (suppression des codes identification SIL) après s'être assurée qu'il n'existe plus aucune ressource spécifique liée à l'aéronef ou système de défense sol-air objet de la décision de retrait ;
  
• des commandes d'ingrédients et produits divers spécifiques de l'aéronef ou système de défense sol-air en extinction, en prenant en compte la diminution des besoins. Le service des essences des armées (SEA) est informé de l'évolution de ces besoins.

Pour la phase de déflation, il convient de préciser que les limitations d'investissements doivent être adaptées aux exigences du maintien de la navigabilité (aspects documentaires notamment) et à la durée de cette phase.

Elle suit le déroulement du plan d'extinction et du calendrier de retrait des matériels, afin d'entreprendre en temps opportun les actions correctives nécessaires au soutien de l'activité, jusqu'au retrait définitif de l'ensemble principal.

Elle décide de la déflation des matériels de servitude ou de maintenance qui relèvent de sa compétence, dans le cadre d'un plan de renouvellement de ces matériels. Elle diffuse les directives sur la destination à donner aux matériels au fur et à mesure de leur retrait (ensembles principaux, moteurs, documentation, outillages et bancs spécifiques, etc.).

3.2. Les maîtres d'oeuvre sont responsables :

• de gérer les matériels qui relèvent de leur compétence ;

• de suivre le plan de déflation et ses modifications ;

• d'optimiser les potentiels disponibles tant des aéronefs ou systèmes de défense sol-air que des accessoires/équipements soumis à limites.

Par ailleurs, ils sont force de proposition pour :

• les études d'évolution éventuelles des cycles de maintenance ;

• les évolutions des critères de gestion des rechanges ;

• les mouvements de matériels dotés ou rechanges ;

• les demandes de déclassements ⁽⁹⁾;

• les changements de dotation ;

• les prélèvements particuliers (par exemple: récupération de sous ensembles au profit d'ensembles supérieurs restant en service).

Nota : remodelées suivant les besoins, les équipes techniques, rattachées fonctionnellement à la SIMMAD, continuent à assumer leurs fonctions jusqu'à l'extinction totale du matériel concerné. Leur action sur la gestion technique de la déflation devient à terme une de leurs fonctions principales.

4. Phase finale.

Les actions suivantes sont soumises à l'approbation des états-majors ou de la DGA par la commission de retrait et exécutées conformément à la réglementation :

• regroupement en vue de cession ou d'exportation éventuelle (matériels, rechanges, outillage, documentation, etc.).