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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-38390-2008/DEF/EMM/ORJ portant création du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient.

Abrogé le 11 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 37/DEF/EMM/ROJ relative à la mission et à l'organisation du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient. Du 07 juillet 2008
NOR D E F B 0 8 5 1 6 3 5 S

Référence(s) : Instruction N° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation.

b) instruction conjointe EMM/DGA provisoire n° 0-50725-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 24 juillet 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 504/DEF/EMM/PL/ORA du 17 juillet 2000 (BOC/PA, p. 4057).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5.

Référence de publication : BOC n°30 du 07/8/2008

Une antenne à Lorient de l\'état-major de la force d\'action navale est créée à compter du 1er septembre 2008 sous le nom de « groupe des bâtiments de surface en construction » (ALFAN/antenne GSURF). Il inclut le personnel de l\'antenne de programmes de l\'état-major de la marine à Lorient (ANTENPROG Lorient), qui est dissoute à la même date.

Le GSURF est la structure permanente regroupant le personnel de la marine affectés à Lorient ou sur des sites industriels de la côte Atlantique pour le suivi de la conception, de la construction et des essais de qualification et d\'acceptation des bâtiments de surface.

Les équipages de conduite des bâtiments en contruction, pendant leurs essais à la mer, sont constitués en son sein.

Le GSURF est également le réservoir naturel de compétences pour la contribution de la marine aux équipes de programme intégrées locales (EDPI/L) constituées pour les différents programmes [réf.b)] et agissant selon le mandat fixé par chaque équipe de programme intégrée (EDPI). 

Le GSURF est dirigé par un chef d\'antenne qui est subordonné à l\'amiral adjoint pour le commandement organique de la force d\'action navale à Brest (ALFAN Brest).

Le chef du centre administratif de l\'Atlantique (CA ATLANT) est ordonnateur-répartiteur du matériel du GSURF. Les détenteurs-dépositaires sont désignés par ALFAN Brest.

Le GSURF a également vocation à soutenir la représentation locale de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) à Lorient, ce soutien faisant l\'objet d\'un protocole.

Jusqu\'à la dissolution de l\'ANTENPROG Lorient, le chef de cette antenne est chargé des mesures locales d\'accompagnement liées à la création du GSURF.

La décision n° 504/DEF/EMM/PL/ORA du 17 juillet 2000 relative à la création de l\'antenne de programmes de l\'état-major de la marine à Lorient est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.