Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 37/DEF/EMM/ROJ relative à la mission et à l'organisation du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient.

Du 11 janvier 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 0 9 5 J

Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction.

b) Instruction conjointe EMM-DGA provisoire n° 0-50725-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 24 juillet 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-38390-2008/DEF/EMM/ORJ du 07 juillet 2008 portant création du groupe des bâtiments de surface en construction à Lorient.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.5.

Référence de publication : BOC n°6 du 11/2/2011

Préambule.

Le groupe des bâtiments de surface en construction (ALFAN/GSURF) dépendant de l\'état-major de la force d\'action navale a été créé à Lorient à compter du 1^er septembre 2008.

1. Missions.

Le groupe des bâtiments de surface en construction (GSURF) est la structure permanente regroupant les personnels de la marine affectés à Lorient ou sur des sites industriels de la côte atlantique pour le suivi de la conception, de la construction et des essais de qualification et d\'acceptation des bâtiments de surface.

Les noyaux d\'équipage des bâtiments en construction, sont constitués en son sein.

Le GSURF est également le réservoir naturel de compétences pour la contribution de la marine aux équipes de programme intégrées locales (EDPI/L) constituées pour les différents programmes [référence b)] (n.i. BO) et agissant selon le mandat fixé par chaque équipe de programme intégrée (EDPI).

2. Organisation.

Le GSURF est une structure organique de l\'état-major de la force d\'action navale.

Son chef est subordonné à l\'adjoint organique à Brest de l\'amiral commandant la force d\'action navale à Brest (ALFAN/BREST).

Le commandant de la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) puis le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest (GSBdD Brest) est ordonnateur-répartiteur du matériel d\'emploi commun du GSURF à compter du 1^er janvier 2011.
Les détenteurs-dépositaires sont désignés par le chef du GSURF.

Le GSURF a également vocation à soutenir la représentation locale de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) à Lorient.

3. Texte abrogé.

La décision n° 0-38390-2008 du 7 juillet 2008 portant création du groupe des bâtiments de surface en construction est abrogée.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.