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Objet et champ d'application de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de définir le régime d\'habillement et les modes de réalisation et de gestion des effets d\'habillement et d\'équipement pour les personnels appartenant aux formations spéciales ou spécialisées du budget de la gendarmerie, en position d\'activité ou de service détaché :

• unités motorisées ;
  
• unités nautiques ;
  
• unités de montagne (secouristes et cadre général) ;
  
• garde républicaine ;
  
• gendarmerie mobile ;
  
• musique de la gendarmerie mobile ;
  
• vététistes et postes équestres ;
  
• formations aériennes ;
  
• groupe d\'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
  
• personnels chargés de fonctions ou d\'emplois spéciaux ou de missions ou de travaux particuliers.

Les caractéristiques des effets et accessoires d\'uniforme sont définies sommairement. Leur description détaillée et leur définition technique font l\'objet de notices techniques particulières.

1. Principes.

Réalisation du complément de paquetage.

Les personnels affectés pour la première fois à la garde républicaine et à la musique de la gendarmerie mobile, reçoivent un complément de paquetage. Ces dispositions ne sont applicables qu\'une seule fois en cours de carrière.

Changement d\'uniforme.

Les affectations entraînant changement d\'uniforme donnent lieu au versement d\'une indemnité, en ce qui concerne les officiers et sous-officiers, ou, comme indiqué au point précédent, à l\'attribution d\'un complément de paquetage lors de la première affectation dans certaines formations.

Pertes, destructions et détériorations d\'effets de paquetage.

Les officiers et sous-officiers : les préjudices subis du fait des pertes, destructions et détériorations jugées irréparables d\'effets de paquetage et de complément de paquetage intervenues en service donnent lieu à réparation par l\'État.

Les gendarmes adjoints volontaires : les effets perdus, détruits ou détériorés sont remplacés.

Attribution des effets spéciaux.

Les personnels affectés dans les formations spéciales ou spécialisées mentionnées supra - autre que garde républicaine ou musique de la gendarmerie mobile - perçoivent des effets spéciaux pour l\'exécution de certaines missions particulières. Ces effets sont renouvelés par l\'État.

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2. Complément de paquetage de la garde républicaine.

 Les personnels officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés à la garde républicaine perçoivent gratuitement un complément de paquetage dont la composition est fixée dans l\'annexe VIII de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/ELMAT du 15 décembre 2008 lorsqu\'ils proviennent :

• d\'une école ou d\'un centre d\'instruction ;
  
• d\'une autre formation de la gendarmerie ou de la gendarmerie maritime ou d\'une formation des départements ou des collectivités d\'outre-mer, sous réserve qu\'ils fassent l\'objet d\'une mutation dans l\'intérêt du service, n\'aient jamais été précédemment affectés à la garde républicaine ou y aient été affectés pendant une période inférieure à trois ans.

Les personnels en provenance d\'autres formations de la gendarmerie, faisant l\'objet d\'une mutation dans l\'intérêt du service à la garde républicaine, qui ont été précédemment affectés pendant une période supérieure à trois ans et qui n\'ont donc pas reversé le paquetage qui leur avait été attribué à titre gratuit, ne sont pas dotés gratuitement des effets du complément de paquetage.

Les personnels en provenance de la garde républicaine faisant l\'objet d\'une mutation en gendarmerie départementale, en gendarmerie mobile, dans une formation spécialisée ou dans les détachements de la coopération militaire aux états étrangers, alors qu\'ils comptent moins de trois ans de service à la garde républicaine, reversent les effets de complément de paquetage qu\'ils ont perçus gratuitement à leur admission à la garde républicaine.

3. Complément de paquetage de la musique de la gendarmerie mobile.

Les personnels officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés à la musique de la gendarmerie mobile perçoivent gratuitement un complément de paquetage dont la composition est fixée dans l\'annexe VIII de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008 lorsqu\'ils proviennent :

• d\'une école ou d\'un centre d\'instruction ;

d\'une autre formation de la gendarmerie ou de la gendarmerie maritime ou d\'une formation des départements ou des collectivités d\'outre-mer, sous réserve qu\'ils fassent l\'objet d\'une mutation dans l\'intérêt du service, n\'aient jamais été précédemment affectés à la garde républicaine ou y aient été affectés pendant une période inférieure à trois ans.

Les personnels en provenance d\'autres formations de la gendarmerie, faisant l\'objet d\'une mutation dans l\'intérêt du service à la musique de la gendarmerie mobile, qui ont été précédemment affectés pendant une période supérieure à trois ans et qui n\'ont donc pas reversé le paquetage qui leur avait été attribué à titre gratuit, ne sont pas dotés gratuitement des effets de complément de paquetage.

Les personnels en provenance de la musique de la gendarmerie mobile faisant l\'objet d\'une mutation en gendarmerie départementale, à la garde républicaine, dans une formation spécialisée, dans les détachements de la coopération militaire aux États étrangers, ou dans une autre formation de la gendarmerie mobile alors qu\'ils comptent moins de trois ans de service à la musique de la gendarmerie mobile, reversent les effets de complément de paquetage qu\'ils ont perçus gratuitement à leur admission à la musique de la gendarmerie mobile.

4. Complément de paquetage des formations des départements et collectivités d'outre-mer.

Principe.

Les personnels affectés pour la première fois en outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) ou à l\'étranger hors Europe en zone climatique chaude perçoivent, à titre gratuit au titre d\'une première dotation, un complément de paquetage énuméré dans les annexes IX et X de l\'instruction n° 45002 DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008. Ces dispositions ne sont applicables qu\'une seule fois en cours de carrière. Les formations concernées sont les suivantes :

• départements et collectivités d\'outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon)  ;
  
• unités prévôtales permanentes ;
  
• coopération militaire, exceptés les pays où la tenue du pays d\'accueil est revêtue ;
  
• ambassades, consulats et représentations diplomatiques françaises, en zone climatique chaude exclusivement.

Réalisation du complément de paquetage.

Les personnels désignés pour effectuer un premier séjour, qu\'ils proviennent d\'une école ou d\'une formation, doivent détenir les effets prélevés du paquetage de 1^re dotation.

Les personnels affectés dans les départements et collectivités d\'outre-mer perçoivent le complément de paquetage sur place à leur arrivée dans la nouvelle formation administrative d\'affectation ou avant leur départ par le centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).

Concernant les personnels affectés dans les prévôtés, en coopération militaire (à l\'exception de certains pays où la tenue du pays d\'accueil est revêtue) ou dans les ambassades, consulats et représentations diplomatiques françaises (zone climatique chaude exclusivement), le complément de paquetage leur est attribué par le pôle central d\'habillement (PCH) du CAGN sur simple demande de leur part (voie hiérarchique).

De même, les gendarmes adjoints volontaires (GAV) reçoivent gratuitement un complément de paquetage constitué d\'effets destinés à être renouvelés pour permettre la poursuite du service (annexe X de l\'instruction n°  45002).  Ces dispositions sont définies infra.

Les personnels officiers et sous-officiers désignés pour effectuer un nouveau séjour au sein d\'une des formations désignées supra doivent détenir les effets de paquetage et de complément de paquetage figurant aux annexes II à VII, IX et X de l\'instruction n° 45002 DEF/GEND/SF/EL/MAT du 15 décembre 2008. Pour ce faire, ils utilisent les effets qui proviennent :

• soit du paquetage de 1^re dotation ;
  
• soit du complément de paquetage perçu lors du premier séjour, que le nouveau séjour lui soit ou non consécutif ;
  
• soit d\'acquisitions nouvelles faites avant leur départ ou sur les lieux d\'affectation.

Dispositions diverses.

En cas de rapatriement anticipé au cours du premier séjour, les effets de complément de paquetage sont reversés à la formation administrative qui a délivré le complément de paquetage et la période effectuée n\'est pas considérée comme un premier séjour au sens de la présente instruction.

Les séjours à Saint-Pierre-et-Miquelon ne valent pas premier séjour, au sens de la présente instruction, pour les affectations dans d\'autres départements ou collectivités d\'outre-mer.

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5. Les effets spéciaux.

5.1. Attribution.

Lorsque les missions ou les circonstances l\'exigent, pour l\'exécution de services spéciaux [opérations extérieures (OPEX), maintien de l\'ordre...], ou s\'ils servent dans une formation particulière (unité de montagne, GIGN...), les personnels officiers, sous-officiers et gendarmes adjoints, n\'appartenant pas au corps de soutien, perçoivent gratuitement les effets d\'habillement et d\'équipement spéciaux et accessoires spéciaux définis au catalogue des matériels divers ressortissant à la gendarmerie ou dont la liste est contenue dans des directives spécifiques à la formation ou à la mission.

Les militaires de réserve ayant souscrit un engagement pour servir dans la réserve (ESR) peuvent également être pourvus d\'effets spéciaux dans les mêmes conditions que les personnels d\'active. De même, pendant les périodes de convocation et de rappel, les militaires de réserve issus des officiers et sous-officiers de gendarmerie, non titulaires d\'un ESR, peuvent, dans les conditions prévues pour le personnel en activité, être pourvus gratuitement par l\'État d\'effets spéciaux lorsqu\'ils remplissent des fonctions particulières ou que les circonstances l\'exigent.

Cette disposition est également applicable aux officiers et aux sous-officiers de réserve non issus de la gendarmerie (détachés de l\'armée de terre, de l\'armée de l\'air, de la marine pour être mis à la disposition de la gendarmerie ou issus de ces armées, spécialistes...) ou issus des gendarmes adjoints, pendant les périodes de convocation et de rappel, s\'ils ne sont pas titulaires d\'un ESR.

Enfin, des effets et équipements spéciaux (tenues de maintien de l\'ordre, casques, masques à gaz...) indispensables à l\'instruction peuvent aussi être prêtés, à partir des stocks détenus par les formations et figurant au tableau des dotations en matériels de l\'unité, aux militaires étrangers suivant les cours ou stages des écoles de la gendarmerie, de l\'enseignement supérieur de la gendarmerie ou du GIGN.

Les effets et accessoires spéciaux sont mis à la disposition des personnels par le CAGN ou par leur formation administrative d\'affectation, soit pour la durée de leur affectation ou la durée de leur maintien dans les fonctions particulières (motocyclistes, personnels des formations aériennes, équipes anti-nuisances, etc...), soit pour satisfaire un besoin particulier (renforts saisonniers en montagne, sur les plages, etc...), soit pour la durée d\'exécution d\'une mission déterminée (équipement de cérémonie, de police de la route, de maintien de l\'ordre, etc...). Les effets sont, à cette fin, répartis par le CAGN ou par la région de gendarmerie, ou formation administrative assimilée, dans les formations utilisatrices.

Lorsqu\'ils sont délivrés pour la durée de l\'affectation ou la durée du maintien dans une fonction particulière, les effets spéciaux sont dits de dotation individuelle et pris en compte sur fiche inventaire individuel, conformément aux règles de la comptabilité des matériels dans la gendarmerie.

Lorsqu\'ils sont mis temporairement à la disposition du personnel au titre d\'un besoin particulier, les effets spéciaux sont également pris en compte sur fiche inventaire individuel, conformément aux règles de la comptabilité des matériels dans la gendarmerie.

Dans ces deux cas, le personnel exerce, vis-à-vis du commandant de formation, détenteur-dépositaire, la responsabilité du détenteur usager.

Lorsqu\'ils sont distribués pour la seule durée d\'une mission déterminée, les effets spéciaux ne sont pas pris en compte et le personnel concerné n\'exerce vis-à-vis du commandant de formation détenteur-dépositaire, que la seule responsabilité de l\'utilisateur au sens de la réglementation sur la comptabilité des matériels dans la gendarmerie.

Les effets spéciaux ne peuvent, en aucun cas, être employés par les détenteurs et les utilisateurs à des fins personnelles. En outre ils ne doivent pas être utilisés dans l\'exécution des missions pour lesquelles ils n\'ont pas été conçus et en dehors des périodes pour lesquelles le port est fixé.

Les personnels désignés pour servir à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent sur place, au titre d\'une dotation individuelle, un lot d\'effets spéciaux prévu au catalogue des matériels divers ressortissant à la gendarmerie.

5.2. Entretien, renouvellement et reversement.

L\'entretien courant des effets spéciaux incombe au détenteur s\'il est officier ou sous-officier, et à la formation administrative d\'affectation en ce qui concerne ceux attribués aux gendarmes adjoints et aux militaires de réserve de la catégorie militaires du rang ainsi que ceux prêtés aux militaires étrangers suivant les cours ou stages des écoles de la gendarmerie, de l\'enseignement supérieur de la gendarmerie ou du GIGN. Le maintien en condition, la réparation des effets spéciaux incombent à la région de gendarmerie ou formation administrative assimilée. Le renouvellement est de la responsabilité du CAGN ou de la formation administrative.

Les effets sont reversés en cas de mutation du détenteur ou lorsque les fonctions particulières ou le besoin particulier prennent fin. Des directives du CAGN précisent les cas et les conditions dans lesquelles ils peuvent rester affectés au détenteur après mutation dans une autre formation administrative (OM par exemple) ou cessation des fonctions particulières .

En outre, en ce qui concerne les officiers et les sous-officiers de réserve non issus de la gendarmerie ou issus des gendarmes adjoints, non titulaires d\'un ESR, le reversement des effets spéciaux intervient à l\'issue des périodes de convocation et de rappel ou, le cas échéant, pendant ces périodes en cas de mutation dans un autre corps ou de radiation des contrôles.

Les réparations importantes dues à la vétusté ou aux dégradations, les nettoyages et désinfections des effets spéciaux sont supportés par les crédits des masses des formations administratives.

5.3. Réalisation.

 Les effets d\'habillement et d\'équipement spéciaux et accessoires sont constitués en lots dont la composition figure dans les catalogues édités par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Le CAGN réalise et approvisionne les formations administratives ou les militaires en effets d\'habillement et d\'équipement spéciaux et en accessoires spéciaux, en fonction des besoins tels qu\'ils résultent des tableaux de dotation ou d\'instructions particulières :

• en principe, d\'initiative, par exploitation de la situation statistique et suivant des périodicités fixées ;
  
• lorsque naissent des besoins exceptionnels et urgents, sur demande de perception adressée par les formations administratives.

Des circulaires ministérielles ou des autorisations particulières déterminent les effets et accessoires spéciaux qui sont normalement réalisés localement par les formations administratives.

Le coût induit par le prêt d\'effets et équipements spéciaux aux élèves et stagiaires étrangers admis dans les écoles et centres d\'instruction de la gendarmerie est inclus dans le forfait d\'entretien dont la DGGN peut demander le remboursement. Les dépenses correspondant à l\'amortissement de ces matériels, ainsi que les frais d\'entretien et de remise en état, sont indiqués sur le compte-rendu de dépenses établi.

5.4. Élimination.

Les effets spéciaux et accessoires d\'effets spéciaux réformés ou faisant l\'objet de retrait dans les conditions réglementaires sont, avant d\'être remis à l\'administration des Domaines pour être vendus au poids, transformés en déchets et mis hors d\'état de recevoir ultérieurement une utilisation militaire.

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5.5. Perte, destruction ou détérioration.

Les pertes, destructions et détériorations d\'effets spéciaux, que ceux-ci soient ou non mis à la disposition du personnel, donnent lieu aux procédures prévues par la réglementation relative aux pertes, destructions et détériorations des matériels appartenant à l\'État.

5.6. Comptabilité.

Les effets spéciaux sont suivis en comptabilité par les formations d\'affectation ou le CAGN.

6. Gestion des effets d'habillement des personnels des unités motorisées.

Les personnels affectés en unité motorisée sont dotés, à titre gratuit, d\'effets spéciaux dont la liste est donnée dans la composition des lots du catalogue des matériels divers [n° 9605 MA/GEND/A/F/3/T - CLASS : 96.05 ⁽¹⁾].

Les unités motorisées sont toutes les formations détenant des motocyclettes et pour lesquelles la sécurité routière représente l\'activité principale, à savoir : les escadrons départementaux de sécurité routière et leurs unités subordonnées, ainsi que l\'escadron motocycliste de la garde républicaine et le centre national de formation à la sécurité routière (CNFSR) de l\'école de gendarmerie de FONTAINEBLEAU.

Tous les effets composant les lots individuels complémentaires d\'habillement pour personnel affecté en unité motorisée (première dotation et renouvellement) sont réalisés par le CAGN. Leur mise en place dans les régions et formations assimilées intervient semestriellement afin de reconstituer la maintenance.

Pour permettre ces attributions semestrielles, les régions et formations assimilées font connaître leurs besoins à la DGGN - bureau de la logistique et au CAGN pour le 1^er janvier et le 1^er juillet de chaque année.

Toutefois, si, entre deux attributions, une région ou formation assimilée se trouvait dépourvue d\'une taille ou d\'une pointure dans une catégorie d\'effets, ce besoin serait signalé par demande de perception de matériel modèle 652-1*/075.

6.1. Premières dotations.

Tous les militaires nouvellement affectés en unité motorisée, perçoivent un lot complet d\'habillement correspondant à leur fonction. Ce lot est perçu à la fin du stage de formation au CNFSR ou directement à l\'arrivée à l\'unité.

6.2. Renouvellement.

À l\'occasion du service, le commandant de formation s\'assure du bon état d\'entretien des effets détenus par le personnel. Ceux à échanger par suite d\'usure normale ou de détérioration accidentelle sont signalés à la région qui procède immédiatement à leur échange par prélèvement sur la maintenance.

Les effets reversés au magasin de la région sont :

• soit remis en état ;
  
• soit proposés pour la réforme dans les conditions réglementaires.

6.3. Entretien et réparations.

L\'entretien courant et les menues réparations des effets spéciaux composant les lots complémentaires d\'habillement incombent au détenteur-usager.

La région assure la remise en état, la désinfection et le nettoyage des effets reversés en magasin.

6.4. Mutation du détenteur usager.

Le personnel conserve le lot complémentaire d\'habillement dont il est titulaire tant qu\'il est affecté dans une unité similaire.

Il le reverse lorsqu\'il est :

• rayé définitivement des contrôles (retraite...) ;
  
• affecté en gendarmerie maritime, gendarmerie de l\'air ou de l\'armement ;
  
• affecté dans une formation autre que motorisée.

Le conducteur motocycliste qui cesse d\'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, mais qui reste affecté en unité motorisée ou d\'autoroute, reverse les articles spécifiques aux motocyclistes (cf. catalogue des matériels).

Le motocycliste faisant l\'objet d\'une mutation métropole/outre-mer ou vice versa, conserve le lot dont il est détenteur.

6.5. Comptabilité.

Les effets et articles attribués sont pris en compte sur fiche inventaire individuel, conformément aux règles de la comptabilité des matériels dans la gendarmerie. Dans le cadre des mutations prévues (changement de région sans changement de fonction), les articles en compte auprès des détenteurs-usagers font l\'objet d\'une facturation gratuite à la nouvelle formation d\'affectation.

6.6. Dispositions particulières relatives aux bottes.

 Les lots complémentaires d\'habillement pour personnel affecté en unité motorisée comprennent des bottes en caoutchouc et des bottes en cuir.

Les conditions particulières de gestion relatives à ces équipements dont l\'entretien et les ressemelages sont à la charge des détenteurs, sont précisées ci-après.

Gestion des bottes en caoutchouc :

Ces articles sont réalisés par le PCH du CAGN et mis en place dans les régions et formations assimilées.

Aucune durée minimale d\'utilisation n\'est fixée pour leur renouvellement. Les articles devenus hors d\'usage sont échangés nombre pour nombre auprès du magasin de la région.

Les articles usagés font l\'objet d\'une procédure de réforme conforme aux règles de la comptabilité des matériels dans la gendarmerie.

Gestion des bottes en cuir :

La réalisation des bottes en cuir (1^re dotation et renouvellement) est à la charge du PCH dans le cadre d\'un marché passé à l\'échelon central par le CAGN.

Les bottes en cuir sont confectionnées conformément aux indications fournies par les intéressés.

Les régions et formations assimilées adressent au CAGN - PCH les mesures des bénéficiaires après s\'être assurées du bien fondé de la perception. Les demandes font clairement apparaître s\'il s\'agit d\'une 1^re dotation ou d\'un renouvellement.

Lors de la réception des articles, en cas de défauts portant sur leur confection, s\'agissant d\'effets sur mesures, il appartient aux destinataires de les réexpédier dans les meilleurs délais au PCH qui les remettra à la société attributaire du marché afin qu\'elle procède aux réparations nécessaires dans le cadre de la garantie.

La durée minimale d\'utilisation des bottes en cuir est fixée à cinq ans. Toutefois, pour les formations d\'outre-mer, eu égard aux particularités du service et aux conditions climatiques différentes selon les départements et territoires, cette durée minimale d\'utilisation n\'est pas appliquée strictement et peut en cas de nécessité être réduite.

À l\'issue de la durée minimale d\'utilisation, trois cas particuliers sont à envisager :

• après cinq ans, le détenteur-usager exprime une demande de renouvellement. Les bottes usagées sont alors laissées à la disposition de leur détenteur ;
  
• pour une raison quelconque (accident, usure anormale, cas particulier de l\'outre-mer) une demande de renouvellement doit être exprimée avant le délai de 5 ans. Les bottes usagées ne sont pas laissées à la disposition de leur détenteur, elles font l\'objet d\'une procédure de réforme conforme aux règles de la comptabilité des matériels dans la gendarmerie ;
  
• le conducteur motocycliste est affecté dans un autre emploi ou rayé des contrôles avant la période d\'utilisation minimale de 5 ans.

Ce dernier peut, s\'il le désire, acquérir les bottes dont il est détenteur.

Le prix de cession est alors calculé en appliquant la formule ci-dessous :

P = Po x 60 - d dans laquelle :

                 60 

Le produit des cessions est recouvré selon la réglementation en vigueur pour les cessions onéreuses aux parties prenantes individuelles.

Dans le cas contraire, les bottes sont reversées au magasin de la région qui procède soit :

• à une cession onéreuse au profit d\'un autre personnel intéressé par cette formule ;
  
• à un stockage en magasin au titre de la maintenance ;
  
• à une réforme réglementaire.

7. Gestion des effets d'habillement des personnels des unités nautiques.

Les principes de gestion ci-après s\'appliquent aux effets d\'habillement du personnel suivant :

• maîtres nageurs et surveillants de baignade ;
  
• personnel armant les vedettes et les canots ;
  
• personnel servant en unité dotée de canoës-kayaks ;
  
• plongeurs autonomes, à l\'exception pour ces derniers du lot individuel complémentaire d\'équipements numéro 0325-00 du catalogue des matériels divers n° 9605/MA/GEND/A/F/3/T (CLASS : 96.05) ⁽¹⁾ qui fait l\'objet d\'un texte particulier.

Appelés à revêtir les tenues objet de l\'annexe XVIII de l\'instruction n° 45002 DEF/GEND/EL/SF/MAT, les militaires désignés supra perçoivent, suivant leur affectation, l\'un des lots tels qu\'ils sont définis dans le catalogue des matériels divers n° 9 605 ⁽¹⁾.

Les articles, dont la réalisation incombe au PCH, sont attribués et adressés par les centres de responsabilité :

• au fur et à mesure des besoins pour les dotations initiales ;
  
• le 1^er novembre de l\'année A pour les besoins en renouvellement de l\'année A+1.

7.1. Entretien.

Les attributaires sont constitués détenteurs-usagers des équipements mis à leur disposition, lesquels sont inscrits sur fiche individuelle.

Les détenteurs sont responsables de l\'entretien des effets, dont les réparations sont à la charge du centre de responsabilité d\'appartenance.

Les articles qui se révèlent impropres au service par suite d\'usure ou de détérioration accidentelle sont réformés conformément aux textes en vigueur.

7.2. Mutations.

Lors d\'une mutation sans changement d\'emploi mais comportant changement de région, le militaire muté conserve les effets qui sont facturés à titre gratuit au nouveau centre de responsabilité.

Les effets considérés sont reversés au magasin du corps, lorsque les intéressés cessent d\'exercer les fonctions particulières justifiant leur attribution.

8. Gestion des effets d'habillement des personnels des unités de montagne.

Les personnels affectés en unité de montagne sont dotés, à titre gratuit, d\'effets et d\'équipements spéciaux d\'habillement qui figurent au catalogue des matériels divers [(n° 9605/MA/GEND/A/F/3/T) ⁽¹⁾]. Les dotations des lots individuels et collectifs de ces unités font l\'objet des annexes II et III de la présente instruction.

La liste et la composition des différentes tenues est donnée dans l\'annexe XIX de l\'instruction n° 45002 DEF/GEND/SF/EL/MAT.

Les règles de gestion à appliquer aux différents lots de matériels spéciaux dont sont dotées les unités considérées sont précisées ci-après.

8.1. Volants de lots d'effets et d'équipements spéciaux.

Volant tactique :

 Un volant tactique portant sur les articles entrant dans la composition du lot 0331 est entretenu à l\'échelon des régions.

Il est destiné, en cas de besoin, à permettre l\'équipement provisoire :

• des officiers et des sous-officiers appelés à participer à des missions nécessitant l\'utilisation de ces matériels, y compris les médecins détachés auprès des unités spécialisées ;
  
• des officiers et sous-officiers retenus pour effectuer ou encadrer les différents stages de formation ou participer aux divers examens de la technicité.

Le volume de ce volant ne doit pas excéder 10 p.100 de la dotation globale du corps pour chacun des articles du lot 0331. Il est constitué avec les articles de dotation non affectés et appartenant aux autres lots.

Le lieu et les conditions de stockage et d\'entretien des articles constituant le volant tactique sont fixés par le commandant de région ou de formation assimilée.

Volant technique :

Pour certains effets et matériels, une maintenance constituant un « volant technique » destiné à remplacer immédiatement ceux hors service est mise en place à l\'échelon des régions de gendarmerie.

Le volume de ce volant est :

• pour les articles réalisés au plan central :
  
• de 20 p.100 pour les effets à tailles et à pointures ;
  
• de 10 p.100 pour les autres matériels ;
  
• pour les effets et matériels dont la réalisation est décentralisée :
  

• laissé à l\'appréciation du commandant de région ou de formation assimilée.

8.2. Dotation initiale et renouvellement.

Les effets et matériels entrant dans la composition des lots d\'habillement et d\'équipement individuels et collectifs sont réalisés :

• soit au plan central par le PCH (réalisations centralisées) ;
  
• soit localement à l\'échelon des régions (réalisations décentralisées),

Le tableau de composition de chaque lot qui figure au catalogue 9605 indique pour chaque article le mode de réalisation.

8.3. Choix des matériels.

Les caractéristiques générales des effets et matériels à réaliser sont définies par la DGGN - bureau des matériels.

Les articles dont la réalisation est décentralisée sont choisis par le commandant de région, qui peut se faire assister par une commission dont les membres sont désignés par ses soins.

8.4. Suivi comptable.

Les effets et équipements spéciaux des unités de montagne suivent les règles de la comptabilité des matériels de la gendarmerie. En particulier :

• ceux distribués aux personnels sont suivis sur fiche inventaire individuel n° 652.1.046 ;
  
• ceux réalisés au titre des volants tactiques et techniques sont placés au magasin de la région et suivis en position 51 jusqu\'à leur distribution.

8.5. Entretien, réforme technique et renouvellement des matériels.

Conditions générales de l\'entretien :

Les matériels de toute nature mis à la disposition des unités de montagne sont en général coûteux. L\'entretien, la réforme et le renouvellement de ces équipements doivent faire l\'objet d\'une attention particulière, notamment :

• au niveau des régions où les attributions d\'effets doivent être suivies individuellement afin de surveiller la fréquence des renouvellements ;
  
• aux divers échelons de commandement, afin que les effets attribués aux personnels des unités de montagne ne soient portés que lorsque la nature et les conditions dans lesquelles certains services sont exécutés exigent le port de ces effets spéciaux.

Entretien des effets individuels d\'habillement :

L\'entretien courant et les réparations sont à la charge des détenteurs-usagers.

Réforme technique :

La réforme technique des effets et des équipements qui se révèlent impropres au service, par suite d\'usure ou de détérioration accidentelle les rendant irréparables, est prononcée par le commandant de région dans les conditions réglementaires.

Renouvellement :

Le remplacement des articles à gestion centralisée est assuré par le CAGN au fur et à mesure des réalisations et par exploitation des situations statistiques.

8.6. Destination des effets et équipements constituant les lots individuels (hors effets personnels).

Mutation dans une unité classée montagne :

• À l\'intérieur de la région :

Le détenteur conserve les lots individuels d\'effets et d\'équipements adaptés à la nouvelle unité.

• Dans une autre région :

Le détenteur emporte les effets d\'habillement classés « articles centralisés » ainsi que les chaussures (tous modèles). Ces équipements sont facturés à titre gratuit à la nouvelle région. Les autres équipements sont reversés au magasin.

Autres mutations :

Le détenteur muté dans une unité non classée montagne ou radié des contrôles (retraite, réforme, démission, etc...) reverse les effets au magasin de la formation administrative. Toutefois, lorsque l\'intéressé en émet le désir, une cession onéreuse peut être réalisée à son profit pour les chaussures qu\'il détient réellement, dans les conditions fixées par l\'instruction n° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT.

S\'il les détient réellement, il peut acheter les articles suivants :

• chaussures d\'escalade ;
  
• chaussures de fond ;
  
• chaussures d\'escalade mixtes avec chaussons « ÉTÉ » « HIVER » ;
  
• chaussures de marche randonnée ;
  
• chaussures de ski mixtes descente et randonnée ;
  
• chaussures d\'escalade calcaire ;
  
• chaussures de ski de piste.

Pour détermination du prix, la formule suivante doit être appliquée :

P = PO x (60 - d) + 8 €

                    60

P = Prix de cession.

PO = Prix de base relevé sur la facture de réalisation.

d = Durée effective d\'utilisation en mois. Si cette durée est égale ou supérieure à 60 mois P = 8 euros.

Après vérification des matériels reversés au magasin de la région et réforme de ceux reconnus hors d\'usage, les articles sont nettoyés en vue de leur réutilisation.

9. Gestion des effets d'habillement des personnels des formations aériennes de la gendarmerie.

Certains personnels des formations aériennes de la gendarmerie sont pourvus d\'effets spéciaux en considération :

• soit de leur qualification ;
  
• soit des conditions climatiques du lieu d\'implantation des unités auxquelles ils appartiennent.

Pour ce faire, en raison des caractéristiques d\'emploi et de la spécialisation de leurs personnels, les unités des formations aériennes de la gendarmerie sont dotées de lots individuels complémentaires d\'habillement.

La composition de ces lots individuels complémentaires d\'habillement, figure au catalogue des matériels divers ressortissant à la gendarmerie n° 9605 MA/GEND.A.F.3-T ⁽¹⁾.

Les règles de gestion sont précisées ci-après.

9.1. Maintenance des lots d'effets.

Une maintenance en équipements des lots considérés est constituée au niveau du groupe de soutien technique (GST) du groupement central des formation aériennes de la gendarmerie (GCFAG).

Par rapport à la dotation globale, son taux est fixé à :

• 20 p.100 pour les articles à tailles ou à pointures ;
  
• 5 p.100 pour les valises porte habits et les lunettes ;
  
• 10 p.100 pour les autres équipements.

Cette maintenance constitue un volant technique pour équiper les personnels nouvellement affectés et pour renouveler les matériels réformés.

9.2. Choix des matériels.

Les caractéristiques générales de ces matériels sont arrêtées par la DGGN sur propositions du commandant du GCFAG. Dans la mesure du possible, pour des raisons de sécurité et d\'approvisionnement, les équipements et effets proposés sont ceux adoptés par l\'armée de l\'air. Dans le cas contraire, la liste des fabricants spécialisés dans l\'article choisi est communiquée à la DGGN.

9.3. Renouvellement.

Le commandant du GCFAG fait connaître ses besoins en adressant pour le 1^er octobre de chaque année au CAGN/PCH et en copie à la DGGN - SDEL - bureau logistique, un état précisant la nature, les tailles ou pointures des articles nécessaires pour l\'année suivante.

La durée d\'utilisation du blouson de vol en cuir est fixée, en principe, à six ans et celle des chaussures mauvais temps à quatre ans (un carnet de contrôle des distributions est tenu à l\'échelon du GST). Toutefois, ces articles peuvent être remplacés avant l\'échéance fixée, s\'ils se révèlent impropres au service par suite d\'usure ou de détérioration accidentelle les rendant irréparables.

9.4. Suivi comptable.

Les effets et équipements spéciaux des formations aériennes suivent les règles de la comptabilité des matériels de la gendarmerie.

9.5. Entretien et réparations.

Les effets et les équipements fournis par l\'État doivent être conservés en bon état par les détenteurs usagers qui supportent les dépenses d\'entretien et de réparations courantes.

Les matériels reversés par les unités sont nettoyés, désinfectés, remis en état ; les dépenses sont supportées par le budget.

9.6. Destination des effets et équipements constituant les lots individuels.

Mutation à l\'intérieur des formations du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie.

Les détenteurs conservent les lots complémentaires d\'effets d\'habillement pour spécialistes dont ils sont dotés et les conservent s\'ils sont mutés dans une autre formation du GCFAG, même classée montagne.

Autres mutations.

Le détenteur muté dans une autre formation ou radié des contrôles (retraite, réforme, démission...) reverse les effets et équipements dont il est doté.

Toutefois, l\'intéressé a la possibilité d\'acheter le blouson et les chaussures de vol qu\'il détenait, dans les conditions suivantes.

Il a la possibilité d\'acheter les articles dont il est réellement doté selon les tarifs dégressifs obtenus par l\'application des formules ci-après :

• blouson de vol : P = Po x ((72-d) / 72)) + 8 € ;
  
• chaussures de vol : P = Po x ((48-d) / 48)) + 5 € ;

P = Prix de la cession

Po = Prix inventaire

d = Durée effective d\'utilisation en mois. Si cette durée est égale ou supérieure :

• à 72 mois pour le blouson P = 8 euros ;
  
• à 48 mois pour les chaussures P = 5 euros.

Après vérification, les matériels reversés sont ensuite adressés au GST qui, en fonction de leur état, les réintègre dans la maintenance ou procède aux opérations de réforme.

10. Les effets et équipements particuliers.

10.1. Réalisation.

 Les effets et équipements composant le paquetage réduit de campagne attribué aux officiers, sous-officiers et militaires du rang souscrivant un ESR proviennent de la ressource en collections d\'habillement d\'instruction et des effets de la position 62 des formations administratives. Les déficits éventuels seront signalés au CAGN/PCH et en copie à la DGGN - DSF - SDEL - bureau logistique, qui pourra alors prononcer l\'affectation des effets nécessaires. Le PCH du CAGN, chargé de la gestion de ces matériels, distribuera des effets neufs ou recyclés, en fonction des ressources du moment.

Les effets d\'habillement et d\'équipement, qui constituent le paquetage réduit attribué aux officiers et aux sous-officiers de réserve non issus de la gendarmerie ou issus des gendarmes adjoints sont prélevés dans la réserve de mobilisation :

• soit dans le lot d\'effets et d\'équipement d\'instruction de mobilisation ;
  
• soit dans les paquetages de campagne de mobilisation pour réserviste ;
  
• soit dans les paquetages pour personnel des formations de garde de point sensible.

Pour permettre à la DGGN de suivre leur gestion, les formations administratives lui adressent au début de chaque année, le compte rendu annuel de gestion du modèle joint en annexe I.

10.2. Mise à disposition temporaire.

Ces articles, qui ne figurent pas dans la liste des effets de paquetage, peuvent être mis temporairement à la disposition des gendarmes adjoints par les formations d\'affectation (casque et couvre-casque, par exemple). Il en est de même pour les militaires de réserve ayant souscrit un ESR (étui pistolet, casque et couvre-casque...).

Le commandant de formation en est réputé détenteur-dépositaire ; à ce titre, il est responsable de leur conservation tant que les matériels considérés ne sont pas placés sous la responsabilité d\'un détenteur-usager.

Les effets ainsi mis temporairement à la disposition des gendarmes adjoints et des militaires de réserve au titre de besoins particuliers sont suivis sur fiche inventaire individuel (imprimé n° 652-1 /065).

Par ailleurs, des effets et équipements particuliers (tente, sac de couchage, sac à dos, musette, gourde, gamelle, quart...) indispensables à l\'instruction peuvent être prêtés si nécessaire, à partir des stocks détenus par les formations et figurant au tableau des dotations en matériels de l\'unité, aux stagiaires des préparations militaires gendarmerie (PMG).

Distribués pour la seule durée du cycle d\'instruction, ces effets et équipements particuliers ne sont pas pris en compte et les stagiaires concernés n\'exercent vis-à-vis du commandant de formation détenteur-dépositaire, que la seule responsabilité de l\'utilisateur au sens de la réglementation sur la comptabilité des matériels dans la gendarmerie.

10.3. Entretien et renouvellement.

Le maintien en condition, la réparation des effets de mobilisation incombent aux formations administratives et le renouvellement au CAGN.

10.4. Perte, destruction ou détérioration.

Les préjudices subis du fait des pertes, destructions et détériorations jugées irréparables d\'effets de mobilisation intervenues en service donnent lieu à remplacement nombre pour nombre.

10.5. Comptabilité.

 Les effets d\'habillement et d\'équipement ne faisant pas partie du paquetage et mis à la disposition des gendarmes adjoints et des militaires de réserve pour des besoins répétitifs, sont suivis en comptabilité par les formations d\'affectation.

Conformément aux textes relatifs à la comptabilité des matériels dans la gendarmerie, les effets du paquetage réduit attribué aux officiers et aux sous-officiers de réserve non issus de la gendarmerie ou issus des gendarmes adjoints, non titulaires d\'un ESR, sont suivis dans la position administrative relative aux matériels mis à la disposition de personnes privées et, en conséquence, inscrits sur le répertoire des matériels loués ou mis à la disposition.

Ils sont pris en compte par les personnels des réserves détenteurs-usagers, au moyen des fiches inventaires individuel imprimé n° 652-1*/015.

Ces fiches sont renseignées selon les directives de la notice relative à la tenue des imprimés n° 652-1*/015. Documents comptables, elles sont établies en double exemplaire par la région ou formation assimilée qui :

• remet le premier exemplaire au détenteur-usager ;
  
• conserve le second à l\'appui de ses comptes.

10.6. Reversement.

Le paquetage réduit de campagne attribué par la région au militaire de réserve titulaire d\'un ESR, est reversé nettoyé directement à celle-ci. Il est comptabilisé selon les règles en vigueur.

Les effets de mobilisation délivrés aux officiers généraux de la 2^e section, aux officiers et sous-officiers de réserve issus de la gendarmerie, non titulaires d\'un ESR, sont reversés à la région ou organisme assimilé à l\'issue des périodes de convocation et de rappel et, pendant ces périodes, en cas de mutation dans un autre corps ou de radiation des contrôles.

Il en est de même pour les officiers et les sous-officiers de réserve non issus de la gendarmerie ou issus des gendarmes adjoints, non titulaires d\'un ESR. Par ailleurs, le reversement des effets intervient à l\'initiative du commandant de formation administrative, qui suit la situation des personnels concernés, en cas de mutation dans un autre corps ou de radiation des contrôles et en cas de décès, en ce qui concerne le paquetage réduit.

11. Dispositions particulières à la garde républicaine.

11.1. Les effets d'uniformes.

Couleur des attributs :

Les boutons d\'uniforme de couleur « or » comportent les armes de la ville de Paris et la légende « garde républicaine ».

La plaque du ceinturon en buffle blanc pour sous-officier est aux armes de la ville de Paris. Elle est de couleur « or ».

Le galon bâton de 13 mm du képi est de couleur « or » ou écarlate.

La pince de cravate du modèle général est de couleur « or ».

Caractéristiques des insignes de grade et de fonction :

Sur la vareuse : 

La vareuse, du modèle commun à tous les militaires de la gendarmerie, est équipée des insignes de grade et de pattes de collets semblables à ceux de la gendarmerie mobile, mais sans chevrons.

Vareuse de la musique et de la fanfare de cavalerie :

Les vareuses des sous-officiers de la musique et de la fanfare de cavalerie reçoivent les mêmes insignes de grade que celles des autres sous-officiers du grade correspondant.

Toutefois les pattes de collet comportant la lyre sont surmontées :

• d\'un galon « or », façon bâton de 8 mm pour les adjudants, maréchaux des logis chefs et gardes lorsqu\'ils sont tambours, clairons et trompettes ;
  
• de deux galons « or », façon bâton, l\'un de 5 mm, l\'autre de 10 mm pour les majors, adjudants-chefs, adjudants lorsqu\'ils sont tambours-majors ou trompettes-majors.

Vareuse des musiciens des orchestres :

Les vareuses des musiciens des orchestres sont munies de pattes de collet comportant une lyre (lyre avec bandelettes pour le chef de musique et son adjoint).

Le chef de musique et son adjoint portent des galons identiques à ceux des officiers de même grade.

Les ornements demi-circulaires composés d\'un galon « or », façon bâton, surmonté d\'une soutache « or », sont placés horizontalement au-dessus de la manche des vareuses des musiciens des orchestres de toutes classes.

Sur la tunique :

Suivant le grade et la fonction, elle est équipée d\'ornements « or » différents :

• galons au bas des manches ;
  
• grenades ou lyres avec galons au collet ;
  
• brides d\'épaulettes ou passants.

Tunique de la musique et de la fanfare de cavalerie :

Les attributs de fonction de la tunique se composent d\'une lyre brodée avec galon sur écusson en drap de fond en lieu et place de la grenade ⁽¹⁾.

 Tunique des musiciens des orchestres :

Les tuniques à soufflets dorsaux sont munies de pattes de collet, comportant une lyre avec ou sans bandelette sur le collet. Elles possèdent des angles arrondis et ouverts sur le devant, en fonction du grade.

Le chef de musique et son adjoint portent des galons identiques à ceux des officiers de grade correspondant.

Des ornements circulaires composés d\'un galon « or », façon bâton, surmonté d\'une soutache « or », sont placés horizontalement tout autour de la manche des tuniques des musiciens de toutes classes.

Nota : Les vareuses, tuniques, manteaux, ainsi que les fourreaux de galonnage, comportent la grenade ou lyre sans chevrons, selon le cas.

Képi du personnel des orchestres :

Le képi du chef de musique et de son adjoint est le même que celui des officiers de grade correspondant.

Le képi des musiciens de toutes classes est identique à celui des aspirants.

La grenade est remplacée par une lyre sans bandelette. Elle est en cannetille d\'or pour les chef de musique et adjoint et en cannetille d\'or mat et brillant pour les musiciens de toutes classes.

Shako :

Les militaires des régiments d\'infanterie et de la musique portent le shako en tenue de cérémonie (grande tenue).

Le shako est muni de galons et d\'ornements ⁽²⁾.

Il comporte également un plumet différent selon le grade et la fonction. Les commandants de régiment portent l\'aigrette.

Casque à crinière :

Les militaires du régiment de cavalerie portent le casque à crinière noire, écarlate pour les musiciens de la fanfare.

Le casque comporte un plumet différent selon le grade et la fonction et une houppette de crin écarlate. Le commandant de régiment porte l\'aigrette.

Nota : Les officiers de l\'état-major et des services logistiques ne portent ni le shako ni le casque. Ils coiffent le képi en grande tenue de service.

Tenue du choeur de l\'armée française.

Les militaires affectés au chœur CAF portent la tenue de ville et de service courant de la garde républicaine et la tenue de concert spécifique (Cf. : annexe VIII de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT). Ils perçoivent gratuitement ces effets en première dotation. Ces effets sont réalisés par la garde républicaine à partir des crédits délégués annuellement par la DGGN.

11.2. Les accessoires de cérémonie.

Épaulettes :

Il existe trois modèles d\'épaulettes :

• pour officier supérieur ;
  
• pour officier subalterne ;
  
• pour major, adjudant-chef et adjudant.

Elles sont portées par :

• tous les officiers ;
  
• les majors et les adjudants-chefs ;
  
• les adjudants lorsqu\'ils exercent les fonctions de commandant de peloton ou de chef de détachement.

Trèfles :

Il existe trois modèles de trèfles :

• « or » pour musiciens des orchestres ;
  
• « or » à ruban de soie écarlate pour adjudants ;
  
• « or » et écarlate pour les autres sous-officiers.

Aiguillettes :

Il existe trois modèles d\'aiguillettes :

• en cannetille « or » mat pour officiers ;
  
• « or » pour : musiciens, majors, adjudants-chefs et adjudants ;
  
• « or » et écarlate pour les autres sous-officiers.

Effets de cérémonie pour selles d\'armes du régiment de cavalerie :

En tenue de cérémonie (grande tenue), le harnachement des chevaux est composé :

• d\'un tapis de selle ;
  
• des chaperons de parade ;
  
• d\'une corde blanche avec anneau et mousquetons ;
  
• d\'un faux manteau pour les officiers ;
  
• d\'un étui manteau pour les sous-officiers.

Accessoires pour les instruments de musique :

Les tambours :

Les tambours, dont le fût est chromé, ont les cercles décorés aux armes de la ville de Paris.

Les baguettes sont en bois dur, pesant, noir, terminées en olive.

Les bretelles et colliers de caisse sont en buffle blanc ou cuir verni noir piqué rouge selon la nature du service.

Les clairons et trompettes :

Les cordons de clairons et trompettes sont :

• en grande tenue, en laine écarlate et « or » ;
  
• en petite tenue, en laine bleu foncé et écarlate mélangée.

Les flammes de trompettes sont en drap demi-bleu, demi-rouge, ornées et brodées aux armes de la ville de Paris.

Les timbales :

Les tabliers de timbales sont en drap demi-bleu, demi-rouge, ornés et brodés aux armes de la ville de Paris.

Les cannes :

Les cannes du tambour-major sont du modèle général.

11.3. La garde au drapeau.

Les militaires composant la garde au drapeau sont en tenue de cérémonie n° 5 GRI avec crispins et ceinturon en buffle blanc :

• de 40 mm bordé « or » avec bélière pour le porte-drapeau ;
  
• de 55 mm avec porte-baïonnette et patte de buffle blanc pour les sous-officiers.

Le baudrier porte-drapeau est en buffle blanc orné d\'un écu aux armes de la ville de Paris. Il est bordé d\'un galon « or » façon bâton de 10 mm.

11.4. La garde à l'étendard.

Les militaires composant la garde à l\'étendard sont en tenue de cérémonie n° 5 GRC avec ceinturon de buffle blanc :

• de 40 mm bordé « or » avec bélière, pour officiers ;
  
• de 40 mm avec bélière, pour les adjudants-chefs et adjudants ;
  
• de 55 mm avec bélière, pour maréchaux des logis-chefs et gardes.

Le baudrier porte-étendard est en buffle blanc orné d\'un écu aux armes de la ville de Paris. Il est bordé d\'un galon « or » façon bâton de 10 mm.

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11.5. Le port des décorations.

Les décorations sont portées selon les indications ci-après :

INSIGNES COMPLETS DE DÉCORATIONS	BARRETTES DE DÉCORATIONS	SANS DÉCORATIONS	OBSERVATIONS
Tenues n° : 8 GR (*) 5 GRI 6 GRI 5 GRC 6 GRC 7 GRC 9 GRC (*) 5 GRM 9 GRM (*) 5 GRO 6 GRO	Tenues n° : 12 GRI 14 GRI 12 GRC 14 GRC 23 GRC 24 GRC 25 GRC 22 GRC 12 GRM 14 GRM 9 GRO	Tenues n° : 26 GRC 28 GRC	Le drap de fond des barrettes de décorations est noir. Aucune barrette de décoration(s) ne doit être portée sur le manteau. (*) sur ordre, barrette(s) de décoration(s).

11.6. Tenues des chef de musique, chef de musique adjoint et personnel des orchestres de la garde républicaine.

Chef de musique et chef de musique adjoint des orchestres :

Le chef de musique ou son adjoint, lorsqu\'il dirige une formation musicale porte la tenue de concert définie. Les insignes de grade sont portés sur des pattes d\'épaules ornementées. La grenade « bois de cerf » est remplacée par la lyre.

Personnel des orchestres :

En période très chaude ou lors de voyage à l\'étranger, les personnels des orchestres peuvent revêtir une tenue allégée. Le port de cette dernière doit être exceptionnel. Elle n\'est revêtue que sur décision du commandement.

12. Les tenues des personnels affectés dans des formations spécialisées ou spéciales ou chargés de fonctions ou d'emplois spéciaux ou de missions ou de travaux particuliers, ou dans des circonstances particulières.

Certains effets spéciaux sont attribués aux militaires affectés dans des formations spécialisées ou spéciales :

• unités motorisées ;
  
• unités nautiques ;
  
• unités de montagne ;
  
• formations aériennes,
  
• GIGN.

Ou chargés de fonctions ou d\'emplois spéciaux ou de missions ou de travaux particuliers :

• missions de maintien de l\'ordre ;
  
• missions d\'intervention particulière ;
  
• missions à vélo tout terrain ;
  
• missions à cheval ;
  
• maître de chien ;
  
• équipe médicale pour le maintien de l\'ordre ;
  
• équipages d\'engins blindés ;
  
• équipes anti-nuisances ;
  
• techniciens d\'investigations criminelles ;
  
• reportages audio-visuels ;
  
• instructeur dans les écoles et centres de formation spécialisés de la gendarmerie ;
  
• travaux particuliers.

Pour l\'exécution du service, ces militaires revêtent des tenues spécifiques pour la plupart composées à partir des effets et équipements perçus au titre de lots complémentaires d\'habillement. Pour éviter l\'usure prématurée des effets spéciaux dont l\'attribution et le renouvellement est à la charge de l\'État, leur port est strictement interdit en dehors de l\'exécution du service pour lequel ils sont prévus.

12.1. Tenues de maintien de l'ordre.

Les personnels de la gendarmerie mobile, des pelotons mobiles d\'outre-mer et de la garde républicaine disposent des effets et équipements spécifiques nécessaires à l\'exécution des missions de maintien de l\'ordre. La composition détaillée des tenues correspondantes fait l\'objet de l\'annexe XX de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT.

12.2. Tenues des personnels des unités motorisées.

Pour l\'exécution du service, les militaires motocyclistes de la gendarmerie affectés dans une unité motorisée revêtent, en fonction des circonstances, soit les tenues motocyclistes de cérémonie (exclusivement par la garde républicaine), tenues n° 15 et 16, soit la tenue de sécurité routière n° 38. Ces tenues spécifiques font l\'objet de l\'annexe XVII de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT.

La tenue de cérémonie dite grande tenue (tenue n° 15) est portée à l\'occasion des prises d\'armes et pour l\'escorte de hautes personnalités réalisées par la garde républicaine. La tenue de sécurité routière est revêtue pour l\'exécution du service inhérent aux unités motorisées et les missions à caractère non prestigieuse de la garde républicaine.

Dans les autres circonstances, la tenue de service courant peut être adoptée : tenues n° 31, 32, 33, et 34 (cf. annexes XV et XVI de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT).

12.3. Tenues des personnels des unités nautiques.

Pour l\'accomplissement de leurs missions particulières, les militaires armant les embarcations, ou ceux désignés pour assurer la surveillance du littoral et des plages, revêtent les tenues de service courant nautiques n° 35, 36 et 37. Ces tenues spécifiques font l\'objet de l\'annexe XVIII de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT.

Les plongeurs autonomes revêtent pour la plongée une combinaison spécifique. Pour se rendre sur les lieux de plongée, ils revêtent l\'une des tenues de service courant nautique définies dans le tableau désigné supra.

Lors des visites ou cérémonies à bord, les tenues de cérémonie et de ville du paquetage de 1^re dotation peuvent être revêtues sur ordre du commandement.

12.4. Tenues des personnels des unités de montagne.

Pour l\'exécution du service, les militaires de la gendarmerie affectés ou détachés dans une unité de montagne du cadre général revêtent en fonction des circonstances :

• les tenues de service courant montagne n° 48 et 49 ;
  
• les tenues de service courant n° 31, 32, 33 et 34.

Pour l\'exécution des services spéciaux, notamment le secours en montagne, les personnels affectés dans les unités spécialisées de secours en montagne revêtent les tenues n° 41, 42, 43, 44, 45, 46 ou 47. Ces tenues spécifiques font l\'objet de l\'annexe XIX de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT. Ils disposent également d\'équipements particuliers.

La composition détaillée de l\'ensemble des tenues spécifiques montagne figure dans le tableau désigné supra concernant les unités du cadre général et les unités spécialisées de secours en montagne.

12.5. Tenues des personnels effectuant des missions à vélo tout terrain ou à cheval.

Les tenues relatives aux missions de service courant à vélo tout terrain (VTT) ou à cheval sont définies dans l\'annexe XXII de l\'instruction n° 45002. Elles se composent en grande partie des principaux effets de la tenue de service courant (tenues n° 31, 32, 33 ou 34). Elles comportent obligatoirement le port d\'un casque de protection adapté. Elles prennent, en fonction de leur composition, les appellations 31V, 32V, 33V, 34V pour les tenues de service courant vététiste et 31E, 32E, 33E, 34E pour les tenues de service courant équestres.

12.6. Tenues des personnels effectuant des activités sportives.

Les tenues de sport comportent un survêtement réglementaire défini par une notice technique. Le commandement en fixe les conditions de port. Le survêtement peut être porté lors des compétions avec insigne d\'unité brodé sur la manche gauche.

12.7. Tenues spécifiques de la musique de la gendarmerie mobile.

La composition des tenues spécifiques de la musique de la gendarmerie mobile fait l\'objet de l\'annexe XXIII de l\'instruction n° 45002/DEF/GEND/SF/EL/MAT.

12.8. Tenues spécifiques ou particulières pour prises d'armes.

Les personnels affectés dans des formations spécialisées, spéciales, chargés de fonctions, d\'emplois spéciaux ou de missions particulières revêtent les tenues de cérémonie propres à la gendarmerie. À titre exceptionnel et sur ordre, ces militaires peuvent revêtir, sous les armes, les tenues de spécialité ou de technicité suivantes :

• grande tenue pour le personnel motocycliste (GR) : tenue n° 15 ;
  
• grandes tenues hiver et été pour le personnel des unités spécialisées de montagne : tenues n° 17 et 18 ;
  
• combinaison d\'intervention pour le personnel du GIGN ;
  
• combinaison et casque AEB pour le personnel des unités blindées ;
  
• tenue de maintien de l\'ordre pour le personnel de la gendarmerie mobile.

Par ailleurs, dans des circonstances particulières, les tenues de service courant et de campagne peuvent être revêtues à titre exceptionnel et sur ordre, lors des prises d\'armes, par les militaires de la gendarmerie sous les armes.

12.9. Tenues des militaires effectuant des travaux particuliers.

Lorsque les activités des militaires sont de même nature que celles confiées au personnel civil, ils sont assujettis aux règles techniques faisant l\'objet du titre III du livre II du code du travail ⁽¹⁾ et celles prises en application de ce titre. Aussi doivent-ils être équipés des protections individuelles et vêtements de travail réglementaires. L\'achat de ces effets ou de ces équipements est à imputer sur le budget de fonctionnement des centres de responsabilité.

Dans tous les cas (achat à la charge de l\'État ou du personnel), ces vêtements comportent des attributs qui sont portés selon les modalités suivantes :

• effets pour tâches non salissantes à l\'extérieur des enceintes militaires (dépannages transmissions, reportage photographique...) : bandeau « gendarmerie », insigne de grade et insigne d\'unité brodés positionnés comme sur les tenues de ville et de service courant ;
  
• effets pour travaux salissants à l\'intérieur ou à l\'extérieur des enceintes militaires : insigne de grade positionné sur le devant de l\'effet.

12.10. Équipement des militaires effectuant des missions en tenue civile.

Lorsque pour l\'exécution de certaines missions, les militaires doivent revêtir des effets civils, seuls les équipements de protection ou de sécurité sont pris en charge par l\'État. Les conditions de port font l\'objet de textes particuliers.

13. Entrée en vigueur.

Les dispositions de la présente instruction entreront en vigueur le 15 décembre 2008.