Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense.

Abrogé le 21 juillet 2004 par : ARRÊTÉ fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense. Du 12 juin 2003
NOR D E F P 0 3 0 1 3 8 2 A

Précédent modificatif : Erratum du 25 juillet 2003 (BOC, p. 5545).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.2.6.

Référence de publication : JO du 26, p. 10719 ; BOC, 2003, p. 4849.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret 2000-883 du 06 septembre 2000 (BOC, p. 4066) portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article premier du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193 euros ;
inspecteurs : 2 060 euros.
contrôleurs : 1 754 euros.
agents techniques de l'électronique : 1 280 euros ;
agents des transmissions et de l'électronique : 1 280 euros ;
agents des transmissions : 1 280 euros.

Art. 2.

L' arrêté du 09 avril 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. DE JEKHOWSKI.

Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. CHEVALIER.