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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense.

Abrogé le 04 novembre 2005 par : ARRÊTÉ fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense. Du 21 juillet 2004
 NOR D E F P 0 4 0 0 6 4 4 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.6.

Référence de publication : JO du 5 août 2004, p. 1393 ; BOC, 2004, p. 4915.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 2000-883 du 06 septembre 2000 (BOC, p. 4066)portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193 euros ;

  • inspecteurs : 2 060 euros ;

  • contrôleurs : 1 754 euros ;

  • agents techniques de l'électronique : 1 408 euros ;

  • agents des transmissions et de l'électronique : 1 408 euros ;

  • agents des transmissions : 1 408 euros.

Art. 2.

 

L' arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2004.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeurde la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des étudeset de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER

Le ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. DE JEKHOWSKY

Le ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur généralde l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. WAGNER