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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense.

Abrogé le 10 novembre 2006 par : ARRÊTÉ fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense. Du 04 novembre 2005
 NOR D E F P 0 5 0 1 4 3 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.6.

Référence de publication : JO n° 263 du 11 novembre 2005, texte n° 2 ; mention au BOC, 2005, p. 8640.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 2000-883 du 06 septembre 2000 (BOC, p. 4066)portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 06 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  •  inspecteurs principaux de 1re et de 2e classe : 2 193  ;

  •  inspecteurs : 2 060  ;

  •  contrôleurs : 1 754  ;

  •  agents techniques de l'électronique : 1 908  ;

  • agents des transmissions et de l'électronique : 1 908  ;

  •  agents des transmissions : 1 908.

Art. 2.

 

 L' arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. BERJOT

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. WAGNER