Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès.

Du 18 juillet 2008
NOR D E F D 0 8 1 7 8 6 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès.

Référence de publication : BOC n°34 du 05/9/2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Arrête :

Art. 1er.

Le 3 de l\'article 1^er et l\'article 4 de l\'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé sont abrogés.

Art. 2.

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2008.

Hervé MORIN.