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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès.

Du 18 juillet 2008
 NOR D E F D 0 8 1 7 8 6 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès.

Référence de publication : BOC n°34 du 05/9/2008
Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction de la qualité et du progrès ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 4 de l\'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé relatif à l\'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès est abrogé.

Art. 2.

 

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Hervé MORIN.