ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.
Du 18 juillet 2008NOR D E F D 0 8 1 7 8 7 2 A
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Arrête :
Art. 1er.
I. L\'article 1er de l\'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « la mission pour la recherche scientifique et l\'innovation » sont remplacés par les mots : « la mission pour la recherche et l\'innovation scientifique » ;
b) Les deuxième et troisième tirets du 2 sont remplacés par les tirets suivants :
« - de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
- de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l\'intelligence économique. »
II. À l\'article 4 de l\'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
« 6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense. »
Art. 2.