Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

NOTIFICATION d'abrogation d'un texte.

Du 16 septembre 2003
NOR D E F B 0 3 5 2 5 3 3 X

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 474/DEF/EMM/PL/ORA du 29 septembre 1994 relative à l'organisation et au fonctionnement des bureaux et services « transmissions-système d'information des régions ».

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6963.

L' instruction 474 /DEF/EMM/PL/ORA du 29 septembre 1994 (BOC, p. 4263) relative à l'organisation et au fonctionnement des bureaux et services « transmissions-systèmes d'information des régions » et son modificatif du 9 octobre 1995 (BOC, p. 5143) ont été abrogés par l'instruction provisoire n^o519/DEF/EMM/PL/ORA du 1er septembre 2003, relative à l'organisation et aux attributions de la structure provisoire du service des systèmes d'information de la marine (n.i. BO).