1. Objet de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement  :

• des bureaux « transmissions systèmes d'information » (TSI) qui sont constitués dans les états-majors des commandants de zone ou sous-zone maritime, de région ou d'arrondissement maritime et de certains commandants de la marine outre-mer  ;

• des « services transmissions et informatique régionaux » (STIR) qui sont constitués dans les ports sièges de commandements de région ou de certains arrondissements maritimes (Cherbourg, Brest et Toulon), auprès du commandement de la marine à Paris et de certains commandements de la marine outre-mer.

2. Missions.

2.1. Attributions du bureau TSI.

Le bureau TSI est chargé  :

• d'organiser les transmissions et les systèmes d'information des organismes implantés dans le ressort territorial de l'autorité dont il relève  ;

• d'étudier, dans le respect des directives du bureau « transmissions et systèmes d'information et de commandement » de l'état-major de la marine (EMM/PROG/TSIC) chargé de la coordination en ce domaine, les moyens de satisfaire les besoins en liaisons, en systèmes d'information et en moyens informatiques des organismes implantés dans le ressort territorial de l'autorité dont il relève ;

• de faire constituer les réseaux et d'affecter les moyens ;

• de diriger et contrôler l'exploitation des transmissions et des systèmes d'information ;

• de diriger et de contrôler l'entraînement, en matière de transmissions, du personnel des éléments affectés et stationnés ou de passage, sauf si un centre d'entraînement particulier indépendant existe, et sous réserve des attributions des commandants organiques et des autorités de direction générale.

2.2. Attributions du STIR.

Le STIR est chargé de mettre en œuvre localement la politique de la marine en matière de transmissions et de systèmes d'information, de maintenir les systèmes et d'administrer les réseaux locaux mis en place, de soutenir et d'assister les organismes locaux en matière de systèmes d'information. Il assure notamment :

• la préparation de la mise en place des moyens de télécommunications ;

• la responsabilité de la réalisation, de la mise en place et du maintien en condition opérationnelle des moyens et réseaux de transmissions, des stations de radionavigation. Sous réserve des attributions particulières de la direction du renseignement militaire pour les installations mises à sa disposition, cette responsabilité s'étend aussi aux moyens d'analyse et d'interception, de localisation et de brouillage ;

• le soutien, l'administration et la gestion des configurations systèmes et matériels, des réseaux et des applications informatiques d'usages opérationnel et général, bureautique compris, des organismes locaux (sauf besoins particuliers soumis à l'EMM, le STIR n'a pas normalement vocation à développer des applications nouvelles, une coordination au niveau national étant établie par EMM/PROG/TSIC pour assurer la cohérence générale et éviter les duplications d'efforts) ;

• l'élaboration du schéma directeur opérationnel dans le domaine des plans d'informatisation locaux, et la gestion du parc micro-informatique ;

• la gestion des crédits alloués dans ce domaine en fonction des priorités définies ;

• la commande, la réception et l'installation des matériels de transmissions, des équipements informatiques et des applications logicielles dans les formations à terre ;

• la sensibilisation et le contrôle en matière de sécurité des systèmes d'information (SSI) de toutes les formations, y compris les forces maritimes, implantées dans le ressort territorial pour lequel il est compétent ;

• l'aide aux utilisateurs pour la formulation et le recueil de leur besoin ;

• l'assistance technique des formations à terre et l'instruction complémentaire des utilisateurs pour l'emploi des outils informatiques.

Le STIR peut avoir des relations directes avec l'état-major de la marine sur la prescription duquel il peut mener des expérimentations ou des évaluations concernant certains matériels. L'autorité maritime locale précise dans une instruction les limites de ces relations directes.

3. Organisation.

3.1. Le bureau « transmissions systèmes d'information ».

Le bureau TSI relève de l'adjoint « opérations » lorsqu'il existe, du chef d'état-major dans le cas contraire.

3.2. Le service « transmissions et informatique » régional.

3.2.1.

Le STIR est commandé par un officier de la marine nommé par décision ministérielle, qui relève de l'autorité maritime locale, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'amiral adjoint lorsqu'il existe.

Le STIR comprend les services d'exécution suivants :

• le service « exploitation-entraînement » ;

• le service « équipements » comprenant une section « transmissions » et une section « informatique » ;

• le service « sémaphores » ;

• l'échelon local du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) ;

• les moyens généraux.

Certains officiers et officiers mariniers du STIR constituent le bureau ou la division TSI.

Le commandant du STIR détient, lorsqu'il est officier supérieur, les pouvoirs de chef de corps pour l'ensemble du personnel militaire affecté au STIR et dans les stations de transmissions qui en dépendent.

3.2.2.

Les centres et stations de transmissions, à l'exception des centres et stations relevant de l'amiral commandant les forces sous-marines et la forces océanique stratégique (ALFOST), sont :

• soit constitués en formations subordonnées au commandant du STIR devant lequel leur commandant est alors responsable du fonctionnement de l'ensemble du centre ou de la station ;

• soit rattachés, sur décision de l'autorité maritime locale, au STIR dont ils font partie intégrante .

3.2.3.

Les sémaphores sont rattachés organiquement au STIR, leur emploi étant cependant de la responsabilité du chef de la division ou du bureau « opérations » de l'état-major dont ils relèvent.

3.3.

Lorsqu'ils coexistent, le bureau TSI et le STIR locaux sont dirigés par un même officier qui porte le titre d'officier TSI de région. Il peut disposer d'adjoints chargés de l'assister dans son rôle de commandement vis-à-vis des stations, et de diriger les services d'exécution.

3.4.

Lorsque dans une région maritime ou dans des zones maritimes coexistent plusieurs bureaux TSI et un STIR unique, le bureau TSI dont le chef est commandant du STIR est chargé de coordonner les actions des bureaux TSI, en vue de préparer les moyens nécessaires à l'exercice des responsabilités opérationnelles du commandant de région, commandant de zone maritime.

A ce titre, il établit et tient à jour une instruction permanente de région.

4. Attributions particulières.

4.1. L'officier TSI de région.

L'officier TSI, en tant que chef du bureau « transmissions systèmes d'information », assure dans le domaine de ses responsabilités, et dans la limite des attributions qui lui sont données par l'autorité maritime locale, la liaison avec :

• les directions et services techniques implantés dans le ressort territorial pour lequel il est compétent, des autres armées et de la direction du renseignement militaire ;

• les services locaux des transmissions des autres départements ministériels ;

• les services locaux, départementaux et régionaux des télécommunications ;

• les autorités de direction générale (ADG) compétentes dans le domaine des transmissions et des systèmes d'information.

4.2.

Le commandant du STIR a les attributions et responsabilités d'un commandant d'élément de force maritime. Il a les attributions et responsabilités d'un commandant organique en sous-ordre vis-à-vis des centres et stations de transmissions implantés dans la région (sauf ceux qui relèvent d'ALFOST).

4.3. L'adjoint au commandant du STIR.

Le commandant du STIR dispose d'un adjoint qui a les attributions d'un commandant en second d'élément de force maritime et qui est son remplaçant désigné et son représentant permanent. Cet adjoint peut cumuler ses fonctions avec celles de chef de l'un des services d'exécution.

4.4. Le chef du service « exploitation ».

L'officier chargé du service « exploitation » du STIR traite les problèmes relatifs à la mise en œuvre des moyens de télécommunications et des systèmes de commandement mis à la disposition de l'échelon de commandement :

• suivant les directives du commandant de cet échelon quand les moyens lui sont affectés ou sont affectés à un réseau fonctionnant sous la responsabilité de cette autorité ;

• suivant les directives de l'état-major de la marine ou de l'état-major des armées, quand les moyens utilisés font partie d'un réseau marine ou interarmées.

Il a autorité sur tout le personnel chargé de la mise en œuvre de ces systèmes.

Cet officier traite, dans le bureau TSI de l'état-major, les problèmes relatifs à l'exploitation.

4.5. Le chef du service « équipements ».

L'officier chef du service « équipements » chargé des équipements de transmissions et des systèmes d'information suit les problèmes de dotation en matériels et en logiciels des centres et les stations de transmissions du service et des organismes implantés dans le ressort territorial pour lequel le STIR est compétent, conformément aux instructions de l'état-major de la marine. Il assure la coordination pour la satisfaction des besoins en équipements pour tous ces organismes.

Il assiste le chef du bureau TSI et les organismes précités dans la formulation des besoins en matière de transmissions et de systèmes d'information.

Il prépare le schéma directeur opérationnel local pour l'informatique et assure la gestion du parc des micro-ordinateurs.

Il est l'officier rapporteur de la commission mixte des transmissions (COMIXTE) où les formations et services implantés dans le ressort territorial pour lequel le STIR est compétent expriment leurs besoins en dotation d'équipements de transmissions et d'informatique.

4.6. Le SERTIM du port.

Le SERTIM du port constitue l'échelon local du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine ; il est placé sous les ordres du commandant du STIR.

Les relations avec le SERTIM central d'une part, le rôle et l'organisation des SERTIM des ports d'autre part, font l'objet d'instructions particulières.

5. Aspects financiers.

Les attributions et délégations financières concernant les STIR font l'objet d'instructions séparées. Diverses ressources budgétaires sont susceptibles d'être annuellement déléguées aux STIR :

Titre V :

• article 53-80-83. Matériels informatiques et travaux du SERTIM ;

• 53-80-85. Equipements de la DSTI ;

• article 53-80-93. Matériels informatiques approvisionnés par le SERTIM.

Titre III :

• article 34-05-50. Transmissions/dépenses communes ;

• article 34-05-11. Dépenses et informatiques forces maritimes.

6.

Cette instruction entrera en service le lundi 3 juillet 1995, date à laquelle les instructions n^o 27/EMM/PL/ORG du 16 janvier 1974 et n^o 16/EMM/PL/ORG du 15 janvier 1980 seront abrogées.