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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 212/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2003 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

Abrogé le 18 décembre 2003 par : CIRCULAIRE N° 1257/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2004 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Du 07 février 2003
NOR D E F B 0 3 5 0 2 2 6 C

Référence(s) : Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière. Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 306/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 mars 2002 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2002 pour le personnel masculin non officier de la marine ; le personnel féminin non officier de la marine, engagé ou de carrière ; les volontaires féminines. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 554-1.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1596.

1.

Le taux de la prime d'habillement pour l'année 2003 est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour le personnel non-officier engagé ou de carrière :

Catégories de personnel.	Prime journalière d'habillement allouée (en euros).			Textes de référence.
Personnel masculin non officier de la marine.	Engagé ou de carrière.	Avant 2 ans.	1,41	a)
Personnel masculin non officier de la marine.	Engagé ou de carrière.	Après 2 ans.	1,12	a)
Personnel féminin non officier de la marine.	Engagé ou de carrière.	Pendant les 4 premières années.	0,62	b)
Personnel féminin non officier de la marine.	Engagé ou de carrière.	À partir de la 5^e année.	0,86	b)

2.

Les taux applicables au personnel engagé ou de carrière fixés par la circulaire 306 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 mars 2002 , sont abrogés.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.