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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 306/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2002 pour le personnel masculin non officier de la marine ; le personnel féminin non officier de la marine, engagé ou de carrière ; les volontaires féminines.

Abrogé le 19 juin 2003 par : CIRCULAIRE N° 636/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints. Du 11 mars 2002
 NOR D E F B 0 2 5 0 4 4 4 C

Référence(s) : Instruction N° 437/DN/M/CMa/3 du 10 novembre 1971 relative au régime d'habillement du personnel engagé. Sac des quartiers-maîtres et matelots engagés, trousseau des officiers mariniers. Instruction N° 413/DEF/DCCM/LOG/HCC du 03 août 1993 relative à l'habillement des marins du contingent. Instruction N° 404/DEF/DCCM/LOG/HCC du 29 juillet 1993 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière. Circulaire N° 408/DEF/DCCM/LOG/HCC du 29 juillet 1993 relative au trousseau des volontaires féminines.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1545/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 7 décembre 2000 (BOC/PA, p. 6401).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 1944.

1.

Le taux de la prime d'habillement pour l'année 2002 est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :

Catégories de personnel.Prime journalière d'habillement allouée (en euros).Textes de référence.
Personnel masculin non officier de la marine.Sous contrat.Avant 2 ans.1,42a)
Après 2 ans.1,14a)
Volontaire.0,19b)
Personnel féminin non officier de la marine, engagé ou de carrière.Taux réduit pendant les 4 premières années.0,62c)
Taux normal à partir de la 5e année.0,86c)
Volontaires féminines (y compris gendarmes adjoints féminins maritimes).1,55d)
 

2.

La circulaire no 1545/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 7 décembre 2000 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2001 pour le personnel masculin non officier de la marine, le personnel féminin non officier de la marine, engagé ou de carrière, les élèves officiers de réserve, les aspirants de réserve de la marine et du service de santé servant dans la marine, les scientifiques du contingent, les gendarmes auxiliaires maritimes, les volontaires féminines est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.