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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 636/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints.

Abrogé le 18 décembre 2003 par : CIRCULAIRE N° 1258/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints. Du 19 juin 2003
 NOR D E F B 0 3 5 1 5 4 9 C

Référence(s) : Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants de la marine nationale. Instruction N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 306/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 mars 2002 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2002 pour le personnel masculin non officier de la marine ; le personnel féminin non officier de la marine, engagé ou de carrière ; les volontaires féminines. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5053.

  • 1. Le taux de la prime d'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :

    Catégories de personnel.

    Prime journalière d'habillement allouée (en euros).

    Textes de référence.

    Personnel masculin et féminin non officier volontaire de la marine.

    0,22

    		b)

    Personnel masculin et féminin volontaire aspirant.

    0,25.

    		a)

    Personnel masculin et féminin gendarme maritime adjoint.

    Affectation en région maritime Méditerranée ou hors du territoire métropolitain de la France.

    		0,30.b)

    Affectation sur le territoire métropolitain de la France hors région maritime Méditerranée.

    		0,26.b)
     

  • 2. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er juillet 2003.

  • 3. La circulaire 306 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 mars 2002 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2002 pour le personnel masculin non officier de la marine ; le personnel féminin non officier de la marine, engagé ou de carrière ; les volontaires féminines est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.