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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 1258/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints.

Abrogé le 29 novembre 2004 par : CIRCULAIRE N° 1116/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints. Du 18 décembre 2003
 NOR D E F B 0 3 5 3 2 6 4 C

Référence(s) : Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants de la marine nationale. Instruction N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 636/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 19 juin 2003 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 266.

  • 1. Le taux de la prime d'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :

    Catégories de personnel.

    Prime journalière d'habillement allouée (en euros).

    Textes de référence.

    Personnel masculin et féminin non officier volontaire de la marine.

    0,22.

    b)

    Personnel masculin et féminin volontaire aspirant.

    0,26.

    a)

    Personnel masculin et féminin gendarme maritime adjoint.

    Affectation en région maritime Méditerranée ou hors du territoire métropolitain de la France.

    0,33.

    b)

    Affectation sur le territoire métropolitain de la France hors région maritime Méditerranée.

    0,29.

    b)

     

  • 2. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

  • 3. La circulaire 636 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 19 juin 2003 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.