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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302455/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.

Abrogé le 19 décembre 2003 par : DÉCISION N° 303401/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Du 24 septembre 2003
 NOR D E F P 0 3 5 2 4 0 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301658/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 juin 2003 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6617.

Visée par le contrôle financier le 24 septembre 2003 sous le no 9689.

À compter du 1er octobre 2003, les salaires du personnel ouvrier du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

OS 1.

6,3661

8

0,1910

7,7031

OS 2.

6,9448

8

0,2083

8,4029

P 1.

7,5566

8

0,2267

9,1435

P 2.

8,1730

8

0,2452

9,8894

P 3.

8,9862

8

0,2696

10,8734

P 3 bis.

9,8068

8

0,2942

11,8662

E.

10,6231

8

0,3187

12,8540

E + 4.

11,0483

8

0,3314

13,3681

E + 8.

11,4737

8

0,3443

13,8838

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 301658 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 juin 2003 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.