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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303401/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.

Abrogé le 24 mars 2004 par : DÉCISION N° 300718/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Du 19 décembre 2003
NOR D E F P 0 3 5 3 5 3 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302455/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 767.

Visée par le contrôle financier le 19 décembre 2003 sous le n12689.

À compter du 1er janvier 2004, les salaires du personnel ouvrier du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

OS 1.

6,4107

8

0,1923

7,7568

OS 2.

6,9934

8

0,2098

8,4620

P 1.

7,6095

8

0,2283

9,2076

P 2.

8,2302

8

0,2469

9,9585

P 3.

9,0491

8

0,2715

10,9496

P 3 bis.

9,8754

8

0,2963

11,9495

E.

10,6975

8

0,3209

12,9438

E + 4.

11,1256

8

0,3338

13,4622

E + 8.

11,5540

8

0,3466

13,9802

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 302455 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.