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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300718/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.

Abrogé le 24 juin 2004 par : DÉCISION N° 301621/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Du 24 mars 2004
 NOR D E F P 0 4 5 0 6 8 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303401/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 décembre 2003 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2325.

Visée par le contrôle financier le 24 mars 2004 sous le no 2424.

A compter du 1er avril 2004, les salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

OS 1.

6,4357

8

0,1931

7,7874

OS 2.

7,0207

8

0,2106

8,4949

P 1.

7,6392

8

0,2292

9,2436

P 2.

8,2623

8

0,2479

9,9976

P 3.

9,0844

8

0,2725

10,9919

P 3 bis.

9,9139

8

0,2974

11,9957

E.

10,7392

8

0,3222

12,9946

E + 4.

11,1690

8

0,3351

13,5147

E + 8.

11,5991

8

0,3480

14,0351

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 303401 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 décembre 2003 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.