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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301621/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense.

Abrogé le 27 septembre 2004 par : DÉCISION N° 302358/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Du 24 juin 2004
 NOR D E F P 0 4 5 1 8 0 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300718/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 mars 2004 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4237.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2004 sous le no 5953.

A compter du 1er juillet 2004, les salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

OS 1.

6,4962

8

0,1949

7,8605

OS 2.

7,0867

8

0,2126

8,5749

P 1.

7,7110

8

0,2313

9,3301

P 2.

8,3400

8

0,2502

10,0914

P 3.

9,1698

8

0,2751

11,0955

P 3 bis.

10,0071

8

0,3002

12,1085

E.

10,8401

8

0,3252

13,1165

E + 4.

11,2740

8

0,3382

13,6414

E + 8.

11,7081

8

0,3512

14,1665

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 300718 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 mars 2004 relative aux salaires des ouvriers du livre du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.