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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302464/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2003 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 19 décembre 2003 par : DÉCISION N° 303395/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 24 septembre 2003
 NOR D E F P 0 3 5 2 4 1 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301666/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 juin 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2003 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6633.

Visée par le contrôle financier le 24 septembre 2003 sous le no 9683.

À compter du 1er octobre 2003, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire minimum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

CE cat. V.

12 648,04

8

389,56

15 374,95

CE cat. VI.

14 093,39

8

434,08

17 131,93

CE cat. VII.

15 583,90

8

478,60

18 889,89

CE cat. VIII.

17 616,89

8

542,60

21 415,09

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 301666 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 juin 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2003 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.