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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303395/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 24 mars 2004 par : DÉCISION N° 300726/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 19 décembre 2003
 NOR D E F P 0 3 5 3 5 2 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302464/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2003 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 755.

Visée par le contrôle financier le 19 décembre 2003 sous le no 12683.

À compter du 1er janvier 2004, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire minimum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

CE cat. V.

12 736,38

8

392,28

15 482,34

CE cat. VI.

14 192,09

8

437,12

17 251,93

CE cat. VII.

15 647,69

8

481,95

19021,34

CE cat. VIII.

17 740,01

8

546,39

21 564,74

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 302464 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2003 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.