Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation

TABLEAU N° 20017/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2004.

Abrogé le 16 décembre 2004 par : TABLEAU N° 20094/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2005. Du 29 décembre 2003
NOR D E F T 0 3 5 3 3 5 1 B

Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 106/DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 janvier 2003 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2003. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 550.3.3.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 414.

A compter du 1er janvier 2004, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre sont fixés comme indiqué ci-après :

1. Remboursement des travaux administratifs. Tarifs minute.

Catégorie, échelon.	Tarifs minute.
	Ateliers de 9 ouvriers au plus.		Ateliers de plus de 9 ouvriers.
	Alsace Moselle.	Tous départements sauf Alsace Moselle.	Alsace Moselle.	Région parisienne (1).		Tous départements sauf Alsace Moselle et région parisienne.	Pour mémoire : majoration pour cotisation « transports » (2).
	Alsace Moselle.	Tous départements sauf Alsace Moselle.	Alsace Moselle.	Périphérie.	Centre.	Tous départements sauf Alsace Moselle et région parisienne.
1.1. Maîtres ouvriers tailleurs.
Catégorie III/2.	0,227 euro	0,223 euro	0,230 euro	0,230 euro	0,230 euro	0,226 euro	0,0013 euro
Catégorie IV/2.	0,238 euro	0,235 euro	0,242 euro	0,242 euro	0,242 euro	0,238 euro	0,0014 euro
Catégorie V/1.	0,256 euro	0,253 euro	0,260 euro	0,261 euro	0,261 euro	0,257 euro	0,0015 euro
Catégorie V/2.	0,261 euro	0,257 euro	0,265 euro	0,265 euro	0,265 euro	0,261 euro	0,0015 euro
1.2. Maîtres ouvriers cordonniers.
Ouvrier qualifié.	0,284 euro	0,279 euro	0,288 euro	0,288 euro	0,288 euro	0,284 euro	0,0015 euro
Ouvrier hautement qualifié.	0,311 euro	0,306 euro	0,316 euro	0,316 euro	0,316 euro	0,311 euro	0,0017 euro
(1) Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,0026 euro. (2) Cette majoration n'est due qu'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu'ils sont soumis à versement d'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 p. 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris Alsace, Moselle.

2. Texte abrogé.

Le tableau 106 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 janvier 2003 modifié, relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2003 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.