Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation

TABLEAU N° 20094/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2005.

Abrogé le 17 novembre 2005 par : TABLEAU N° 20076/DEF/DCCAT/LOG/REG relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2006. Du 16 décembre 2004
NOR D E F T 0 4 5 3 1 4 0 B

Référence(s) : Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air.

Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 20017/DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 décembre 2004 relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2004. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 550.3.3.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 86.

A compter du 1er janvier 2005, les prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre sont fixés comme indiqué ci-après :

1. Remboursement des travaux administratifs. Tarifs minute.

Catégorie, échelon.	Tarifs minute.
	Ateliers de 9 ouvriers au plus.		Ateliers de plus de 9 ouvriers.
	Alsace Moselle.	Tous départements sauf Alsace Moselle.	Alsace Moselle.	Région parisienne (1).		Tous départements sauf Alsace Moselle et région parisienne.	Pour mémoire : majoration pour cotisation « transports » (2).
	Alsace Moselle.	Tous départements sauf Alsace Moselle.	Alsace Moselle.	Périphérie.	Centre.	Tous départements sauf Alsace Moselle et région parisienne.
1.1. Maîtres ouvriers tailleurs.
Catégorie III/2.	0,241 euro	0,237 euro	0,245 euro	0,244 euro	0,245 euro	0,241 euro	0,0014 euro
Catégorie IV/2.	0,253 euro	0,250 euro	0,257 euro	0,257 euro	0,259 euro	0,254 euro	0,0014 euro
Catégorie V/1.	0,272 euro	0,269 euro	0,276 euro	0,276 euro	0,278 euro	0,273 euro	0,0015 euro
Catégorie V/2.	0,277 euro	0,273 euro	0,282 euro	0,280 euro	0,283 euro	0,277 euro	0,0016 euro
1.2. Maîtres ouvriers cordonniers.
Ouvrier qualifié.	0,293 euro	0,288 euro	0,297 euro	0,295 euro	0,297 euro	0,292 euro	0,0015 euro
Ouvrier hautement qualifié.	0,318 euro	0,313 euro	0,323 euro	0,322 euro	0,324 euro	0,318 euro	0,0016 euro
(1) Majoration éventuelle au titre de la prime de transport : 0,0027 euro. (2) Cette majoration n'est due qu'aux maîtres ouvriers apportant la preuve qu'ils sont soumis à versement d'une cotisation au titre des transports en commun. Les sommes indiquées ci-dessus, correspondant à 1 pour 100 des salaires, doivent être affectées du coefficient représentatif du taux de cotisation fixé par le conseil municipal de la ville concernée. Elle s'applique à tous les départements hors région parisienne, y compris Alsace, Moselle.

2. Texte abrogé.

Le tableau 20017 /DEF/DCCAT/LOG/REG du 29 décembre 2003 modifié, relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l'armée de terre en 2004 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Albert BONNENFANT.