La présente instruction a pour objet de définir l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service logistique du commissariat de l'air (SELOCA).

1. Principes généraux.

1.1. Définition.

Le SELOCA est un organisme extérieur du service du commissariat de l'air (SCA).

1.2. Missions.

Il est chargé :

• de la conception et de l'étude de l'ensemble des matériels du commissariat de l'air de gestion centralisée, en particulier de l'habillement, de l'équipement individuel et collectif du personnel, des matériels et produits de restauration collective, du matériel de projection. La liste des matériels de gestion centralisée est fixée par la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) ;

• de la réalisation de ces matériels, selon les programmes pluriannuels de ravitaillement qui lui sont notifiés par le directeur central du commissariat de l'air ;

• de la gestion des flux logistiques et des stocks de matériels de gestion centralisée ;

• du ravitaillement de ces matériels au profit des unités de l'armée de l'air stationnées en métropole, outre-mer et à l'étranger ;

• de la passation des marchés publics, contrats et conventions pour l'approvisionnement des matériels de gestion centralisée, sous réserve de la compétence d'autres organismes du service du commissariat de l'air ou d'un autre service de l'armée de l'air ;

• des contrats passés en métropole, au profit de certains sites à l'étranger ;

• d'assurer l'interface entre l'économat des armées et les unités de l'armée de l'air ;

• du soutien des sites hors métropole (outre-mer et opérations extérieures) non rattachés à une direction des commissariats dans les domaines relevant du SCA.

Le SELOCA est également compétent dans les domaines suivants :

• expertise technique des installations et des matériels de restauration, de gestion air, quelle que soit leur localisation géographique ;

• définition et réalisation des matériels de restauration dans l'armée de l'air sous réserve des attributions exercées par les directions du commissariat en région aérienne et les structures locales d'achat et de mandatement (SLAM) ;

• études d'implantation des matériels du commissariat, notamment dans le domaine de la restauration ;

• études relatives aux denrées alimentaires et au référencement de ces produits ;

• recrutement et formation des experts du commissariat de l'air ;

• suivi technique de l'activité des maîtres ouvriers travaillant au profit de l'armée de l'air.

Le SELOCA assure le contrôle de gestion et l'audit des établissements logistiques du commissariat de l'air (ELCA) et la surveillance administrative des sites hors métropole non rattachés à une direction des commissariats d'outre-mer (DICOM) ou à une direction des commissariats d'outre-mer de théâtre d'opérations (DIRCOM) dans les conditions prévues au V de l'article 6.

1.3. Subordination.

Le SELOCA relève, pour l'accomplissement de l'ensemble de ses missions, de la DCCA.

Dans le cadre des directives particulières qui lui sont données, le SELOCA correspond directement avec la DCCA, les différents organismes du SCA, les bases aériennes, les grands commandements organiques et opérationnels et l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).

Le SELOCA est doté d'un timbre officiel métallique.

1.4. Organisation.

Le SELOCA comprend une direction qui dispose, pour accomplir la mission qui lui est impartie, de trois divisions :

• une division « logistique » ;

• une division « achat public » ;

• une division « conception-réalisation ».

Un organigramme du SELOCA figure en annexe.

1.5. Relations avec la base support.

La responsabilité du support territorial du SELOCA incombe au commandant de la région aérienne et au commandant de la base aérienne de stationnement, dans les conditions définies par l' instruction 1453 /DEF/EMAA/1/ORG du 15 avril 1985 .

Le personnel du SELOCA participe, en tant que de besoin, aux exercices et évaluations de la base. Le directeur du SELOCA définit les conditions dans lesquelles la permanence de la chaîne logistique est assurée.

Le SELOCA dispose toutefois d'une autonomie complète en ce qui concerne les activités relevant de sa mission spécifique.

2. Fonctionnement et attributions.

2.1. La direction.

2.1.1. Le directeur du service logistique du commissariat de l'air.

Le directeur du SELOCA est un officier général du corps des commissaires de l'air, qui relève directement du directeur central du commissariat de l'air. Il coordonne les activités de l'ensemble du service.

  6.1. Le directeur du SELOCA :

• est responsable de la mise en application des directives et instructions qui lui sont données par le directeur central du commissariat de l'air pour ce qui concerne, d'une part, l'exercice des missions qui lui incombent, d'autre part l'organisation et le fonctionnement du SELOCA et des ELCA ;

• exprime auprès de la DCCA les besoins nécessaires au fonctionnement de ces organismes, notamment en matière d'informatique et de systèmes de gestion et d'aide à la décision ;

• participe à l'établissement des programmes annuels de réalisation des matériels de gestion centralisée ;

• est responsable de l'application des directives d'instruction et de communication données par les échelons supérieurs ;

• engage les dépenses sur les crédits qui lui sont alloués pour le fonctionnement du service.

Il note le personnel du service et détient le pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées par la réglementation.

  6.2. Le directeur du SELOCA exerce une autorité hiérarchique et fonctionnelle sur les directeurs des ELCA, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par une instruction particulière. Il leur donne toute directive nécessaire à la réalisation de leur mission.

Le directeur :

• détermine les bases aériennes abonnées à chaque établissement ;

• définit les niveaux de stocks de l'établissement, les modalités techniques de stockage et les matériels nécessaires ;

• participe à la définition des règles et des principes généraux de distribution des articles de gestion centralisée ;

• fixe le montant du budget de fonctionnement des ELCA et s'assure de la mise en place des crédits auprès de ces établissements. Il fixe, arrête et suit le plan de charge des experts des ELCA.

  6.3. Il peut donner des directives fonctionnelles aux sections des matériels du commissariat (SMC) des bases aériennes. En liaison avec les directions du commissariat de l'air en région aérienne (DCA), il peut participer aux visites d'audit effectuées dans ces sections.

  6.4. Sur délégation de signature des autorités mentionnées par l' arrêté du 26 juin 1997 , il exerce la surveillance administrative des ELCA.

  6.5. Dans le cadre des délégations de signature qui lui sont consenties et des attributions définies par l'article 4 du décret 91-687 du 14 juillet 1991 , le directeur du SELOCA exerce la surveillance administrative et désigne les commissaires chargés d'assurer la vérification des comptes des unités, des organismes et formations administratives de l'armée de l'air outre-mer et en opérations extérieures (OPEX) non rattachés à une DICOM ou à une DIRCOM.

Dans le cas où ces directions ne disposeraient pas de commissaire de l'air, le SELOCA peut proposer, en tant que de besoin, une assistance technique pour la conduite de ces travaux.

  6.6. Le directeur du SELOCA agit, en outre, comme :

• ordonnateur secondaire des crédits qui lui sont délégués ;

• personne responsable des marchés au sens de la réglementation des marchés publics, pour les marchés relevant de sa compétence, et dans les limites fixées par l'arrêté portant désignation des autorités habilitées à signer les bons de commande pour le compte du ministre de la défense ;

• ordonnateur répartiteur des matériels de la défense, pour les matériels relevant de sa compétence, conformément aux dispositions des arrêtés du 1er octobre 1991.

  Le directeur peut, par écrit, habiliter le directeur adjoint ou les chefs de division à signer par ordre certains documents.

2.1.2. Le directeur adjoint.

Le directeur du SELOCA est assisté par un directeur adjoint, officier supérieur du corps des commissaires de l'air, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

2.1.3. Le secrétariat particulier.

Il est chargé des tâches de secrétariat au profit du directeur et tient le répertoire des actes administratifs du service.

Il organise les visites du service.

2.1.4. Le bureau « audit-contrôle de gestion ».

Il est chargé :

• de l'audit des ELCA et des sites extérieurs relevant de la compétence du SELOCA ;

• d'audits de procédures à la demande du directeur du SELOCA ;

• de la mise en œuvre de la démarche qualité au sein du SELOCA et des ELCA ;

• du contrôle de gestion interne au service et des ELCA et du dialogue de gestion avec la DCCA.

2.1.5. La section de commandement.

Elle est chargée :

• du suivi des véhicules du service ;

• du suivi de l'entretien courant du bâtiment ;

• de la comptabilité du matériel en service ;

• des achats spécifiques sur le budget de fonctionnement du SELOCA ;

• du courrier général et de la reprographie.

2.1.6. La section informatique.

Elle est chargée :

• de la fonction informatique du SELOCA et des ELCA ;

• des rapports avec la DCCA et le service informatique du commissariat de l'air (SICA) dans le domaine informatique.

2.1.7. Le secrétariat d'unité élémentaire.

Il est chargé :

• d'effectuer les opérations d'administration élémentaire du personnel prévues par l' instruction 2402 /DEF/EMAA/BORH/LA/AD du 11 septembre 1998 (BOC, p. 3603) ;

• de réaliser les travaux de chancellerie concernant la gestion du personnel du code « 70 » (notation, avancement, décoration, punitions);

• d'assurer le service général de l'unité : encadrement, discipline, service intérieur et instruction militaire et professionnelle.

2.2. Les divisions.

2.2.1. La division « logistique ».

Elle est chargée de la manœuvre logistique, de la tutelle des ELCA, du soutien de certains sites outre-mer, ainsi que du soutien des opérations extérieures. Cette division comprend trois bureaux et une section :

  13.1. Le bureau « planification logistique ».

Il comprend deux sections :

  13.1.1. La section des études logistiques qui :

• participe à l'élaboration du programme annuel des réalisations des matériels du commissariat et des articles d'habillement ;

• effectue les études relatives à la logistique du commissariat de l'air ;

• définit le niveau de stock des ELCA et des SMC des bases aériennes.

  13.1.2. La section contrôle logistique qui :

• tient les tableaux de bord permettant de mesurer l'activité de la filière logistique et propose les mesures correctives nécessaires ;

• définit les actions nécessaires en matière de gestion des flux et des procédures ;

• instruit les demandes de modification de dotations individuelles et collectives et les soumet à l'approbation de la DCCA ;

• traite les questions relatives à la démarche qualité au sein de la division logistique ;

• veille à la cohérence du système d'information du SELOCA et des ELCA et propose les adaptations nécessaires ;

• recense et analyse les ruptures de stocks ;

• participe à l'élaboration des comptes de gestion et établit les comptes de stock ;

• anime le contrôle de gestion et le dialogue de gestion de la chaîne logistique aval.

  13.2. Le bureau « flux logistiques ».

Il assure la gestion des stocks de matériels du commissariat, ordonne les mouvements, dirige et coordonne le fonctionnement des ELCA.

Il comprend deux sections.

  13.2.1. La section des mouvements de matériels qui :

• assure la gestion des matériels centralisés, de projection et de survie détenus par les ELCA, les bases aériennes et les sites hors métropole ou opérations extérieures ;

• arrête les procédures de ravitaillement des différents articles et les seuils correspondants ;

• instruit les demandes de matériels ne relevant pas de procédures de ravitaillement automatisé ;

• exploite les dossiers de cession de matériels ;

• coordonne, en relation avec l'état-major opérationnel air (EMO-air) et le centre de soutien logistique et de transport (CSLT), les transports de matériels ;

• traite, en relation avec le CSLT et la section finances, les demandes d'achat au profit des sites outre-mer ou des opérations extérieures ;

• assure le suivi comptable, les recensements et les réformes des matériels mis en place sur les sites extérieurs.

  13.2.2. La section de suivi des établissements qui :

• assure la tutelle des ELCA, arrête leur politique d'équipement et détermine le plan de charges ;

• arrête le programme d'activité des équipes mobiles du commissariat (EMCA), et en informe les DCA ;

• coordonne l'activité des maîtres ouvriers intervenant au profit de l'armée de l'air, arrête les plans de charge et propose à la DCCA les modifications de la cartographie de rattachement des ateliers ;

• exploite et suit les comptes rendus d'activité des établissements.

  13.3. Le bureau « restauration ».

Ce bureau est chargé des prestations de service dans les domaines de la restauration, de l'hébergement et des activités annexes.

A ce titre, il exerce les attributions suivantes :

• établit le catalogue national des produits alimentaires non ravitaillés par l'économat des armées, élabore les spécifications techniques des produits, assure le suivi des cotations, met en œuvre le mécanisme de révision des prix et consolide les informations relatives aux consommations ;

• participe à la définition de la politique du SCA en matière d'analyse des risques et des points critiques en vue de leur maîtrise [(hazard analysis and critical control point (HACCP)] et en contrôle l'application, notamment à l'occasion des missions d'audits conduites par les DCA ;

• assure un rôle de veille technologique et réglementaire dans le domaine agro-alimentaire et conduit les études nécessaires ; à ce titre, il participe à la formation assurée dans ce domaine, à l'élaboration du système qualité appliqué au sein des organismes nourriciers, ainsi qu'aux travaux du comité « denrées alimentaires » du groupe permanent d'étude des marchés (GPEM) ;

• assure la remontée et la diffusion des informations techniques et qualitatives nécessaires au ravitaillement des unités de l'armée de l'air qui sont abonnées à l'économat des armées ;

• assure la gestion des vivres de combat détenus par les ELCA, les bases aériennes et les sites hors métropole ou opérations extérieures ;

• propose les mesures d'amélioration des fonctions d'hôtellerie et loisirs des sites métropole et hors métropole.

  13.4. La section « finances ».

Relevant directement du chef de la division « logistique », cette section :

• arrête et suit le budget de fonctionnement des ELCA ;

• décide de la mise en place des crédits des budgets de fonctionnement des sites extérieurs pour lesquels le SELOCA a reçu compétence, établit le compte rendu analytique de gestion ;

• suit les consommations des crédits ouverts au CSLT pour les opérations extérieures ;

• suit les provisions du service des essences des armées (SEA) des sites outre-mer pour lesquels le SELOCA a reçu compétence ;

• assure la gestion financière des crédits de restauration pour lesquels le SELOCA a reçu compétence ;

• exploite les dossiers de pertes, de déficits ou d'excédents sur fonds publics relevant de sa compétence.

2.2.2. La division « achat public ».

La division achat public assure les opérations de passation et de suivi administratif et financier des marchés, ainsi que celles relevant de la fonction d'ordonnateur secondaire.

Elle comprend :

• la cellule « contrôle des marchés-réglementation » ;

• le bureau « suivi des programmes » ;

• le bureau « préparation des marchés » ;

• le bureau « exécution des marchés ».

  14.1. La cellule « contrôle des marchés-réglementation ».

Met en œuvre le contrôle de régularité de l'ensemble des documents relatifs à l'achat public élaborés par les divisions du SELOCA.

Suit et analyse, au plan juridique, les contestations pouvant résulter de l'activité du SELOCA en matière d'achat public.

Tient la bibliothèque juridique du service.

Participe en liaison avec la DCCA, à toute étude à caractère juridique, notamment celles relatives à la mise en œuvre du code des marchés publics.

  14.2. Le bureau « suivi des programmes ».

Il est chargé :

• de la préparation et du suivi du calendrier de passation des marchés ;

• de la tenue du tableau de bord de la division et de l'établissement des indicateurs du dialogue de gestion et des statistiques d'activité ;

• du contrôle des parutions.

  14.3. Le bureau « préparation des marchés ».

Il est chargé :

• de la mise en œuvre des programmes annuels de réalisation dans toutes leurs phases en application des directives reçues de la DCCA ;

• de la définition de la forme du marché à adopter ;

• de la rédaction des dossiers de consultation des entreprises ;

• de la préparation des publications obligatoires ;

• de la tenue des commissions d'appels d'offres, dont il assure le secrétariat et dresse les procès-verbaux ;

• de la préparation des rapports et de la constitution des dossiers nécessaires à la présentation aux autorités de contrôle ;

• de l'établissement de l'ensemble des documents et correspondances nécessaires à la préparation d'un marché jusqu'aux formalités de notification incluses ;

• de l'établissement des bons de commande, affermissements de tranches et ordres de service en exécution des marchés notifiés.

  14.4. Le bureau « exécution des marchés ».

Il est chargé :

• d'exprimer les besoins en autorisations de programme et crédits de paiement auprès des services gestionnaires de crédits; il tient leur comptabilité, établit les situations financières, en effectue l'analyse ;

• de mettre en place les moyens financiers nécessaires sur les sites outre-mer ou métropolitains pour lesquels le SELOCA a reçu compétence ;

• de réunir les pièces administratives et financières préparatoires à l'engagement ou à l'ordonnancement des marchés en cours d'exécution ;

• de procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ;

• de suivre des marchés notifiés jusqu'à leur terme; il veille au respect des étapes du marché et des délais d'exécution ;

• d'instruire l'ensemble des opérations susceptibles d'affecter les marchés en cours : livraison, sous-traitance, avances, acomptes, avenants, sursis, prolongation de délais, pénalités et résiliations... ;

• de tenir la DCCA informée des événements pouvant affecter les marchés en cours ;

• de calculer les modifications qui affectent le prix à partir du commencement d'exécution du marché ;

• de la mise à jour des prix inventaire.

2.2.3. La division « conception-réalisation ».

La division « conception-réalisation » est responsable de la définition des matériels et des études correspondantes ainsi que du suivi technique des réalisations effectuées au titre des programmes d'approvisionnement.

Elle comprend :

• une cellule « contrôle de gestion-qualité » ;

• un bureau « prospective et études » ;

• un bureau « habillement et équipements individuels » ;

• un bureau « matériels de projection et équipements collectifs » ;

• un bureau « ingénierie de restauration » ;

• un bureau « organisation » ;

• un laboratoire.

  15.1. La cellule « contrôle de gestion-qualité ».

Relevant directement du chef de division, cette cellule :

• définit, met en place et exploite les indicateurs de contrôle de gestion interne de la division ;

• définit et suit les procédures qualité au sein de la division.

  15.2. Le bureau « prospective-études ».

Il est responsable de la veille technologique, des études et de l'examen des expressions de besoin. Il comprend deux sections :

  15.2.1. La section prospective.

Elle est chargée de la veille technologique et à ce titre :

• entretient et met à jour une base de données recensant l'ensemble des évolutions technologiques des secteurs industriels intéressant l'activité du SELOCA ;

• se tient informée en permanence des matériels en service dans les armées françaises ou étrangères ainsi que des études visant à leur amélioration ou à de nouvelles définitions ;

• maintient des relations avec les différents organismes nationaux ou internationaux intervenant dans les domaines de compétence du SELOCA ;

• participe aux salons professionnels et aux réunions de normalisation relatives aux équipements de sécurité ;

• organise des enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs des matériels commissariat de l'armée de l'air, recueille leurs expressions de besoins, définit les priorités et lance les études nécessaires. Il est rendu compte à la DCCA de ces actions.

  15.2.2. La section études et expression des besoins.

Elle a pour mission :

• de concevoir les produits adaptés aux besoins des utilisateurs : mise au point de nouveaux articles, amélioration des articles existants, suivi des expérimentations ;

• d'étudier et définir leurs caractéristiques techniques ;

• de veiller à la faisabilité de l'expression du besoin au regard du savoir-faire industriel ;

• de définir et réaliser certains prototypes ;

• de conduire les études nécessaires à la mise au point des approvisionnements et de procéder à l'évaluation des conditions d'emploi des produits nouveaux ;

• de participer aux lancements de fabrication de produits nouveaux ;

• de tenir à jour la liste des études ;

• d'élaborer les notices ou descriptifs techniques ;

• de participer aux études et au suivi de l'activité des maîtres ouvriers.

  15.3. Le bureau « habillement et équipements individuels ».

Il comprend deux sections : la section textiles-confection et la section cuirs-plastiques chargées chacune dans son domaine de compétence :

• des enquêtes techniques auprès des entreprises candidates au regard de leur potentiel d'activité et du volume de contrats devant être passés par le service ;

• de la mise en œuvre des programmes ;

• de la planification des réalisations (délais, allotissement, critères et grilles de cotation) ;

• de la rédaction des clauses techniques nécessaires à l'établissement des dossiers de marchés ;

• de l'analyse des échantillons en liaison avec le laboratoire ;

• du suivi du déroulement des marchés : agrément des demi-produits, des têtes de série, lancement de fabrication, surveillance de la production, réception des articles... ;

• de la participation aux travaux d'études menés par le bureau prospective-études ;

• des relations avec les maîtres ouvriers en ce qui concerne notamment l'étude des propositions qu'ils formulent en matière de confection et de tarif ;

• de la participation aux travaux des comités « textiles et confection » et « cuir » du GPEM ;

• de la réalisation des timbres officiels.

  15.4. Le bureau « matériels de projection et équipements collectifs ».

Il est chargé :

• de l'expérimentation des matériels utilisés pour les projections intérieures et extérieures ;

• de la réalisation des enquêtes techniques auprès des entreprises susceptibles de travailler pour l'armée de l'air ;

• de la préparation des documents techniques nécessaires à la passation des marchés, de la cotation des échantillons, des essais et à l'examen des têtes de série, de la réception des matériels ;

• de la participation aux études menées par le bureau prospective-études ;

• de la diffusion aux ELCA de directives en matière technique ;

• du suivi des réalisations prévues aux programmes d'approvisionnement.

  15.5. Le bureau « ingénierie de restauration ».

Il est chargé :

• de centraliser et d'exploiter l'état de l'existant des locaux et des matériels des bases aériennes destinés à la restauration collective et à l'hôtellerie ;

• de participer, dans le domaine de compétence du commissariat de l'air, à la quantification des besoins des installations et des matériels et d'élaborer les documents techniques correspondants ;

• de participer aux études de faisabilité, à l'élaboration du programme, de l'esquisse et de l'avant-projet sommaire établis au titre du schéma directeur des organismes de restauration ;

• d'élaborer et de tenir à jour le catalogue des matériels de restauration ;

• de participer au calcul des prix et à la définition des modalités d'acheminement des matériels, objet des commandes réalisées par le service ;

• de participer, à la demande de la DCA, à la définition des caractéristiques techniques des matériels de gestion régionale (renouvellement des gros matériels de restauration) ;

• de fournir une assistance technique au démarrage des organismes nourriciers, nouvellement créés ou rénovés.

  15.6. Le bureau « organisation ».

Le chef de bureau est le correspondant formation du SELOCA.

Il comprend deux sections.

  15.6.1. La section instruction-documentation-normalisation :

• organise, en liaison avec la DCCA, le recrutement, la formation initiale et continue des experts du commissariat de l'air ;

• tient à jour la documentation technique et administrative ;

• participe aux études conduites dans le cadre de la normalisation et représente le SCA en matière d'opérations de codification.

  15.6.2. La section recettes-expéditions :

• assure le suivi des échantillons et des têtes de séries ;

• réalise les étiquettes code-barres de l'ensemble des articles ravitaillés par le SELOCA ;

• détient la collection des tenues en service dans l'armée de l'air et suit les prêts de mannequins ;

• est responsable du hall d'exposition des modèles ;

• assure le stockage des prototypes d'études et des modèles type ;

• réceptionne et expédie les matériels et fait procéder aux opérations de transport correspondantes.

  15.7. Le « laboratoire ».

Il est chargé :

• des contrôles analytiques des matières, demi-produits, accessoires échantillons et têtes de série ;

• du contrôle des articles prélevés lors des réceptions des marchés ;

• de participer aux essais inter-laboratoires et aux travaux de normalisation des essais de laboratoire.

2.3. Les moyens humains et financiers.

2.3.1. Moyens en personnel.

Le directeur du SELOCA dispose du personnel civil et militaire affecté dans la limite des droits ouverts au tableau d'effectifs, établi par l'EMAA sur proposition de la DCCA.

2.3.2. Moyens financiers.

Les moyens financiers nécessaires au fonctionnement du SELOCA lui sont attribués par la DCCA sous la forme d'un budget de fonctionnement.

Le suivi des crédits de fonctionnement attribués à l'unité, des achats sur ces crédits lorsqu'ils ne relèvent pas de la compétence d'un service achat existant sur la base aérienne, ainsi que l'établissement du compte rendu analytique de gestion et la participation à l'élaboration du compte de gestion sont assurés par le personnel de spécialité comptable désigné à cet effet par le directeur.

2.3.3. Moyens en matériels et logiciels.

Le SELOCA dispose :

• des matériels informatiques et des logiciels nécessaires à son fonctionnement, dont le besoin est exprimé auprès de la DCCA ;

• des matériels techniques (véhicules, outillages...) prévus par ses dotations ;

• des matériels commissariat mis en place par la base support.

2.3.4. Texte abrogé.

L' instruction 31512-5 /DEF/DCCA/AG/1 du 05 mai 1992 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement du service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air (SETAMCA) est abrogée.