La présente instruction a pour objet de définir les règles applicables au service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air (SETAMCA).

1. Principes généraux.

1.1. Définition.

Le SETAMCA est un organisme extérieur du service du commissariat de l'air.

1.2. Missions.

Il est chargé de :

• la conception et de l'étude des matériels du commissariat de l'air, en particulier des effets d'habillement et des matériels de campagne ;

• la passation des marchés publics relatifs à sa mission.

Il participe à l'instruction et à la gestion du personnel spécialiste du matériel du commissariat.

1.3. Subordination.

Le service d'études et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air relève directement de la direction centrale du commissariat de l'air.

Le directeur du SETAMCA est un commissaire de l'air, en principe du grade de général. Il relève directement du directeur central du commissariat de l'air.

Il a la qualité d'ordonnateur secondaire et d'ordonnateur répartiteur des matériels de la défense. Il est assisté par un directeur adjoint, appartenant au corps des commissaires de l'air, en principe du grade de colonel, qui assure sa suppléance, en cas d'absence ou d'empêchement.

2. Organisation.

2.1.

Le SETAMCA comprend :

• une direction ;

• une division marchés ;

• une division technique.

Un organigramme figure en annexe.

3. Attributions.

3.1. La direction.

  5.1. Le secrétariat particulier.

Le secrétariat particulier est chargé de tâches de secrétariat et du courrier général.

  5.2. La cellule « personnel ».

Elle est chargée, dans le cadre de la réglementation applicable, des travaux particuliers relevant de la gestion du personnel du code « 70 » (notation, avancement, décorations, punitions), du suivi des droits et existants et de l'exploitation des dossiers relatifs à l'administration des personnels militaires et civils.

  5.3. La cellule « affaires générales ».

Elle est responsable des questions de support (travaux infrastructure, nettoyage des locaux, hygiène et sécurité du travail, véhicules, discipline) du service.

  5.4. La cellule « informatique ».

Elle est chargée de l'analyse et de l'exécution des mesures adoptées dans le cadre de l'informatisation du service en liaison avec le service informatique du commissariat de l'air.

  5.5. La cellule « moyens de diffusion de l'information ».

Elle est responsable des travaux de reproduction, de dessin et de photographie.

3.2. La division marchés.

Le directeur du SETAMCA est la « personne responsable des marchés » au sens de la réglementation des marchés publics ; il signe les marchés dans la limite de sa compétence fixée par les textes généraux relatifs aux délégations de compétence au profit des directeurs d'établissement.

Le directeur assure la gestion des crédits relatifs à sa mission ainsi que des crédits particuliers qui lui sont alloués au titre du « budget de fonctionnement établissement ».

Pour l'exercice de cette mission, il dispose des cinq bureaux suivants :

  6.1. Le bureau économique est chargé de :

• tenir et mettre à jour le fichier des fournisseurs (dossiers juridiques, économiques et financiers) ;

• recevoir et exploiter les offres de candidatures ;

• établir les listes de consultation des entreprises pour chaque appel d'offres ;

• tenir les statistiques d'activité ;

• exploiter les renseignements relatifs à l'évolution des prix et procéder à l'établissement et aux calculs des formules de révision ou d'actualisation de prix ;

• fournir aux autres armées toutes informations concernant les entreprises inscrites auprès du service.

  6.2. Le bureau préparation des marchés est chargé de :

• préparer le programme annuel de réalisation selon les directives reçues de la direction centrale du commissariat de l'air/sous-direction matériel, établissements ;

• procéder aux publications dans les conditions fixées par la réglementation relative aux marchés publics ;

• rédiger les dossiers d'appels d'offres (règlements particuliers d'appels d'offres et cahiers des clauses particulières) ;

• établir les documents d'engagement de dépenses relatifs au titre V ;

• accomplir les formalités de notification ;

• rédiger les rapports et constituer les dossiers nécessaires à la présentation en commission spécialisée des marchés.

  6.3. Le bureau suivi administratif des marchés est chargé :

• du suivi administratif et financier des marchés en cours notamment :

  • du traitement des demandes d'avances et d'acompte ;

  • de la mise en place auprès des confectionneurs des tissus et produits semi-finis ;

  • de l'exploitation des dossiers de sursis et de pénalités pour retard.

  6.4. Le bureau ordonnancement est chargé de :

• l'expression des besoins en crédits ;

• la liquidation et du mandatement des titres de créance ;

• la tenue de la comptabilité des engagements et des paiements.

  6.5. Le bureau achats-budget de fonctionnement procède aux achats imputables au budget de fonctionnement spécifique du SETAMCA. Il tient la comptabilité et établit les documents de gestion correspondants.

3.3. La division technique.

La division technique a pour mission de procéder aux études techniques, d'enquêter sur les capacités de production des entreprises, de définir les clauses techniques des marchés et les notices techniques des matériels, de surveiller l'exécution des marchés, de contrôler la qualité des fabrications et de procéder dans certains cas à la réception des matériels.

  7.1. Les attributions de la division technique sont réparties, en fonction de la nature des matériels réalisés par le SETAMCA, entre les quatre groupes d'études et de réalisations suivants :

• groupe ER 1 textiles et bonneterie ;

• groupe ER 2 confection ;

• groupe ER 3 cuirs et plastiques ;

• groupe ER 4 matériels de campagne et matériels divers.

  7.2. Le bureau instruction-documentation-codification est chargé de :

• assurer la formation et l'instruction des spécialistes du matériel du commissariat ;

• assurer les travaux de codification et de nomenclature des matériels du commissariat de l'air ;

• tenir et mettre à jour la documentation technique et générale du service ;

• assurer l'étiquetage code barres des articles faisant, l'objet de marchés passés par le SETAMCA ;

• être le correspondant du bureau interarmées de codification des matériels.

  7.3. L'atelier de vérification est chargé de l'analyse technique des échantillons, têtes de série et produits effectuée éventuellement au profit d'organismes extérieurs dans le cadre d'accords particuliers.

  7.4. Le bureau gestion des matériels est chargé de :

• assurer les réceptions et expéditions de matériels ainsi que la comptabilité et les opérations de transport correspondantes ;

• détenir la collection des tenues en service dans l'armée de l'air, destinée à être présentée aux industriels et aux autorités civiles et militaires ;

• approvisionner, conserver, comptabiliser et distribuer certains matériels spécifiques dits « en approvisionnement » ;

• tenir la comptabilité, pour le compte des détenteurs dépositaires, des matériels en service.

4. Fonctionnement du SETAMCA.

4.1. Relations avec la base support.

Le soutien général du SETAMCA incombe à la base aérienne sur laquelle il est implanté.

Il a toutefois une autonomie complète en ce qui concerne les activités relevant de sa mission spécifique.