DÉCISION N° 303393/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).
Abrogé le 24 mars 2004 par : DÉCISION N° 300724/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 19 décembre 2003NOR D E F P 0 3 5 3 5 2 6 S
Visée par le contrôle financier le 19 décembre 2003 sous le no 12681.
À compter du 1er janvier 2004, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :
Catégories. | Salaires minimum 1er échelon. | Nombre d'échelons. | Valeur de l'échelon (1). | Salaires maximum 8e échelon. |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP. | Francs CFP. | Francs CFP. | ||
A. | 2 835,30 | 8 | 85,06 | 3 430,72 |
B. | 3 342,45 | 8 | 100,27 | 4 044,34 |
C. | 3 852,38 | 8 | 115,57 | 4 661,37 |
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon. | ||||
La décision 302462 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2003 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.