> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300724/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 24 juin 2004 par : DÉCISION N° 301613/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 24 mars 2004
NOR D E F P 0 4 5 0 6 8 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303393/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 décembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2332.

Visée par le contrôle financier le 23 mars 2004 sous le no 2409.

A compter du 1er avril 2004, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

HC A.

2846,36

8

85,39

3444,09

HC B.

3355,49

8

100,66

4060,11

HC C.

3867,40

8

116,02

4679,54

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 303393 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 décembre 2003 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.