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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301613/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 27 septembre 2004 par : DÉCISION N° 302364/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 24 juin 2004
NOR D E F P 0 4 5 1 7 9 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300724/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 mars 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4228.

Visée par le contrôle financier le 24 juin 2004 sous le no 5961.

A compter du 1er juillet 2004, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

HC A.

2 873,12

8

86,19

3 476,45

HC B.

3 387,03

8

101,61

4 098,30

HC C.

3 903,75

8

117,11

4 723,52

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La présente décision abroge la décision 300724 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 mars 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.