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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302364/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 22 décembre 2004 par : DÉCISION N° 303360/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 27 septembre 2004
NOR D E F P 0 4 5 2 5 9 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301613/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 juin 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5581.

Visée par le contrôle financier le 27 septembre 2004 sous le no 10075.

A compter du 1er octobre 2004, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

HC A.

2 892,37

8

86,77

3 499,76

HC B.

3 409,72

8

102,29

4 125,75

HC C.

3 929,90

8

117,90

4 755,20

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 301613 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 juin 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.