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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303360/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 29 mars 2005 par : DÉCISION N° 300702/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2005 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 22 décembre 2004
NOR D E F P 0 4 5 3 2 2 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302364/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 164.

Visée par le contrôle financier le 22 décembre 2004 sous le no 13799.

À compter du 1er janvier 2005, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFP.

Francs CFP.

Francs CFP.

HC A.

2 915,80

8

87,47

3 528,09

HC B.

3 437,34

8

103,12

4 159,18

HC C.

3 961,73

8

118,85

4 793,68

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 302364 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 septembre 2004 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2004 aux ouvriers hors catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.