Le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009, relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits est modifié comme suit :

Dans l\'entre-deux barres.

Au lieu de :

« Texte modifié :

Code des pensions d\'invalidité et des victimes de la guerre (BOEM 364-0).

Décret n° 59-327 du 20 février 1959 (BOC, 1985, p. 7247 ; BOEM 364-0.3.1.1.9, 460.2.4) modifié. »

Lire :

« Texte modifié :

Code des pensions d\'invalidité et des victimes de la guerre (BOEM 364-0).

Décret n° 59-328 du 20 février 1959 (n.i. BO). »