Sommaire du BOC n°25 du 17/07/2009

Texte signalé

Administration Centrale
16 juillet 2009

Autre du 16 juillet 2009 au décret n° 2009-629 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits.

NOR : 
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-629 du 05 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits. Référence de publication : Signalé au BOC 25/2009.
Administration Centrale
09 juin 2009

Décret N° 2009-657 du 09 juin 2009 modifiant le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

NOR : D E F H 0 9 0 5 0 2 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2001-822 du 05 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2009, texte n° 42 ; signalé au BOC 25/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
16 juin 2009

Archivé Instruction N° 09-02772/DEP/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Polynésie française.

NOR : D E F C 0 9 5 1 5 7 6 J
Abrogé le 13 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 1700/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Polynésie française. Référence(s) : Loi N° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française. Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 390/DEF/CGA/IT du 06 juillet 1990 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail des armées en service en Polynésie française. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 2
16 juin 2009

Archivé Instruction N° 09-02773/DEP/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F C 0 9 5 1 5 7 7 J
Abrogé le 13 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 1701/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Nouvelle-Calédonie. Référence(s) : Ordonnance N° 85-1181 du 13 novembre 1985 (art. 1er à 18, 21 à 36, 38 à 41, 56 à 58, 76, 78 à 82, 86 à 122, 130 et 131, 136 à 141) relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Arrêté du 28 avril 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 694/DEF/CGA/IT du 22 décembre 1992 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail des armées en service en Nouvelle-Calédonie. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 3
18 juin 2009

Arrêté du 18 juin 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Dôle (Jura) et Vesoul (Haute-Saône).

NOR : D E F G 0 9 5 1 5 5 9 A
Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Dôle (Jura) et Lure (Haute-Saône). Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
19 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bourgoin-Jallieu (Isère) et création corrélative de celui de Villefontaine (Isère).

NOR : D E F G 0 9 5 1 5 6 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
19 juin 2009

Arrêté du 19 juin 2009 portant modification des brigades territoriales de Brumath et Mundolsheim (Bas-Rhin).

NOR : D E F G 0 9 5 1 5 6 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
22 juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gex (Ain) et création corrélative de celui de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).

NOR : D E F G 0 9 5 1 5 4 5 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
29 juin 2009

Archivé Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 1 4 8 6 J
Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (JO du 2 septembre 1999, p. 13107 ; n.i. BO).

Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 février 2009 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur.

Directive n° 200/CESAT/ESORSEM du 15 septembre 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
14 mai 2009

Circulaire N° 7020/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 14 mai 2009 fixant les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active (contingents 2010).

NOR : D E F M 0 9 5 1 3 7 2 C
Référence(s) : Instruction N° 38011/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 11 décembre 1989 relative à l'utilisation de nouveaux imprimés de mémoires de proposition pour la Légion d'Honneur, l'Ordre national du Mérite (élévation, promotion et nomination) et la Médaille Militaire.

Note n° 33502/DEF/CM/DECO du 20 juin 1984 (n.i. BO).

Note n° 22115/DEF/CAB/SDBC/A3 du 26 octobre 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 8.
Texte 9
26 juin 2009

Arrêté du 26 juin 2009 autorisant le changement d'armée de sous-officiers et officiers mariniers au profit du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F M 0 9 5 1 5 5 1 A
Référence de publication : BOC N°25 du 17 juillet 2009, texte 9.