Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 09-02773/DEP/DEF/CGA/IS/IT relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé le 13 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 1701/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Nouvelle-Calédonie. Du 16 juin 2009
NOR D E F C 0 9 5 1 5 7 7 J

Référence(s) : Ordonnance N° 85-1181 du 13 novembre 1985 (art. 1er à 18, 21 à 36, 38 à 41, 56 à 58, 76, 78 à 82, 86 à 122, 130 et 131, 136 à 141) relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Arrêté du 28 avril 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie.

Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 694/DEF/CGA/IT du 22 décembre 1992 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail des armées en service en Nouvelle-Calédonie.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 17/7/2009

Un titre d\'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux agents du ministère de la défense chargé des fonctions d\'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l\'arrêté du 28 avril 1992.

Le modèle de cette carte (imprimé n° 405*/04) est joint à la présente instruction.

L\'instruction n° 694/DEF/CGA/IS/IT du 22 décembre 1992 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Brigitte DEBERNARDY.

Annexe

1 405*/04 Modèle d'habilitation (Nouvelle-Calédonie).

Télécharger le fichier